Leçon VIII : La preuve des droits subjectifs.

Celui qui entend se prévaloir d’un droit doit justifier qu’il en est effectivement titulaire. Il doit fournir la preuve de l’existence du droit qu’il invoque.

Cette exigence est de portée très générale, mais elle prend une importance particulière en cas de litige.

La preuve doit alors être faite devant le juge et c’est ce dernier qu’il faut convaincre de la réalité du droit. On parle donc de preuve en justice ou de preuve judiciaire.

On dit souvent qu’un droit qui ne peut pas être prouvé n’existe pas. Cette formule traduit la conséquence pratique qui résulte d’un défaut de preuve.
Celui qui a échoué dans l’administration de la preuve va perdre le procès car le juge qui doit trancher le litige ne pourra prendre en considération une situation qui n’est pas prouvée.

La preuve constitue un mécanisme complexe qui se déroule en plusieurs phases.

4 questions sont résolues par le droit positif :

( Qui doit faire la preuve de l’affirmation ? C’est la question de la charge de la preuve (qui prouve).
( Sur quoi doit et peut porter la preuve ? C’est la question de l’objet de la preuve.
( Par quel moyen technique la preuve peut-elle être faite ? C’est la question des modes de preuves.
( Parmi les moyens techniques déterminés, quel moyen de preuve le droit admet-il ? C’est la question de l’admissibilité des modes de preuve.

Le code civil n’a pas consacré de développement autonome à la preuve. Les règles de preuve sont prévues dans les articles 1315 à 1369 du code civil.

Section 1 : Les principes généraux du droit de la preuve

Sous section 1 : L’objet de la preuve

La détermination de l’objet de la preuve est commandée par la distinction du fait et du droit.

⇨ Les éléments de fait sont constitués par les faits juridiques, les actes juridiques et les situations juridiques.

⇨ Les éléments de droit sont les règles juridiques que l’on prétend