La responsabilité des commissaires aux comptes

« Le commissaire aux comptes est l’ange gardien de la société et le droit pénal pourvoit diligemment à sa propre garde. Il garantit l’observation de règles qui gouvernent l’entrée en fonctions du commissaire et punit l’exercice malhonnête de son métier en mettant en œuvre sa responsabilité à plusieurs égards » M. Jacques-Henri Robert et M.Haritini Matsopoulou. Le commissaire aux comptes est un expert exerçant à titre libéral une profession dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables de la société et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Ce contrôle est utile et important dans la mesure où les dirigeants sociaux, le plus souvent, n’ont pas les connaissances nécessaires à l’exercice de ces types de contrôle. Même s’il est rémunéré par l’entreprise pour critiquer éventuellement ceux qui l’ont désigné, ses missions principales sont de certifier les comptes, d’assurer des vérifications portant sur le respect de certaines dispositions et de présenter son rapport général dans lequel il rend compte à l’assemblée générale.
A l’indépendance reconnue, il est devenu un élément essentiel de la crédibilité du bon fonctionnement des entreprises.
Ainsi, comme il est chargé de vérifier que la société fonctionne dans les conditions exigées par la loi, on assiste qu’aujourd’hui à une considérable extension des fonctions du commissaire aux comptes qui dépasse leur mission traditionnelle.

D’autre part, si le commissaire aux comptes est au cœur du droit des sociétés françaises, il n’a véritablement pris corps qu’à partir des réformes législatives de 1966 et 1967. Le concept est ancien, on retrouve les premiers éléments de contrôle de compte dans les statuts rénovés de la Compagnie des Indes en 1723 où le contrôle était effectué par les notables et les bourgeois pour protéger les intérêts du roi et des actionnaires. Mais, c’est à partir de la seconde moitié du