La responsabilité du commettant du fait de leurs préposés
La responsabilité du fait d’autrui englobe à la fois la responsabilité pour autrui et la responsabilité par autrui.si la première ne fait qu’ajouter un responsable, la deuxième tend ver le déplacement de la responsabilité d’une personne à une autre. La responsabilité du commettant du fait de son préposé est un cas privilégié de la responsabilité par autrui, en effet, il est intéressant en ce sens que bien avant, quand un dommage a tété causé par un préposé, la responsabilité du fait d’autrui devait apporter une garantie à la victime pour être sûr d’être indemnisée du préjudice subi.par de là, la jurisprudence a admis plusieurs cas de responsabilité notamment celui de la responsabilité exclusive du commettant, ou celui de la responsabilité exclusive du préposé, sinon leurs responsabilité partagée, c'est-à-dire entre le commettant et le préposé. La question qui se pose est alors de savoir quelles sont les critères de responsabilité du préposé et du commettant ? Pour y répondre, on va aborder en premier lieu que le fait dommageable engageant la responsabilité du commettant(I). Et en second lieu, le fait dommageable du préposé pouvant engager sa propre responsabilité(II)
B/ hypothèses de r »responsabilité personnelle du commettant. Le principe est la responsabilité du commettant du fait de leur préposé. C’est d’ailleurs là une illustration concrète du principe de responsabilité par autrui. Néanmoins, des conditions sont exigées pour que le commettant soit responsable du fait dommageable des préposés.
Ainsi le dommage doit résulter d’un fait générateur imputable au préposé : il est admis que le fait du préposé doit être illicite, donc une faute personnelle du préposé. Il en résulte que le commettant engage sa responsabilité du fait de son préposé même dément. Il est aussi estimé que le commettant soit responsable du fait dommageable causée par la chose dont le préposé avait la garde ; En l’espèce, lorsqu’un préposé cause un dommage avec une chose