SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT

VOCABULAIRE :

Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société.

Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné.

Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant l’emploi de la force au service du Droit par des moyens conformes à la loi.

Règle impérative : se dit d’un texte législatif ou réglementaire dont les dispositions d’ordre public l’emportent sur toute volonté contraire que les particuliers auraient exprimés dans un acte juridique.

Règle supplétive : règle pouvant être écartée par les sujets de droit. Cette règle ne s’applique que si les sujets de droit n’ont pas exprimés leur volonté particulière pour l’organisation de leur situation ; dans ce cas là, la règle supplétive supplée l’absence de volonté exprimée.

Morale : ensemble de normes, de règles de conduite propres à une société donnée relevant de la règle morale et conforme au mœurs de la société.

Équité : justice fondée sur l’égalité devant rendre à chacun sa propre équité. C’est un principe qui commande de traiter également des choses égales.

Justice : ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l’équité et de la raison. En ce sens, la justice est un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur.

QUESTIONS :

1) Une règle est un principe de vie en société ; l'ensemble des règles constitue un tout cohérent que les personnes suivent pour mieux coexister (ex : les règles de la politesse et les règlements municipaux). Les règles ne présentant pas de caractère obligatoire ou contraignant sont dénommées des recommandations.
Au sens juridique, la règle est une règle de droit représentant la norme juridiquement obligatoire, quelle