LA SPHERE DU CONTRAT

De prime à bord, Le contrat apparait comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose article 21 du Régime Général des Obligations du Mali (RGO).
En droit, la signature d’un contrat met en œuvre deux catégories de personnes : les parties contractantes et les tiers. Un contrat est destiné à produire des effets de droit. Les parties sont les personnes qui ont signé le contrat, qui se sont entendues sur ses différents termes et ont acceptées les conditions. Elles sont ceux qui, selon la théorie de l’autonomie de la volonté, ont exprimé leur volonté de contracter. Ils sont effectivement concernés par le contrat. En adoptant le point de vue le plus simple et le plus logique, on peut affirmer que tous les autres sont des tiers : ce sont ceux qui n’ont pas signé le contrat et donc qui ne sont pas parties au contrat et à la relation juridique.
Par manque de temps, l’évolution du droit des contrats présentée débutera en 1804, étant néanmoins bien évident que l’histoire du contrat n’a pas attendu le Code Napoléon pour commencer à se forger.
Le principe de l’autonomie de la volonté signifie que les personnes sont libres de conclure des contrats et de se soumettre aux obligations qu’elles veulent. Il s’explique par les principes politiques et économiques qui dominaient en 1804. Selon les principes politiques, la théorie de l’autonomie de la volonté repose sur le postulat de la liberté naturelle de l’homme. C’est une manifestation de la liberté individuelle consacrée quelques années plus tôt dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789).
S’agissant des principes économiques, l’autonomie de la volonté est l’expression d’un certain libéralisme économique : laisser les particuliers contracter et agencer leurs intérêts privés, est le meilleur moyen d’établir entre eux les rapports les plus justes et les plus