La theorie de l'autonomie de volonté
Les effets de la théorie de l'autonomie de la volonté sur le régime du contrat en droit civil français [modifier] Quant à sa formation [modifier]
Le principe de l'autonomie de la volonté induit le principe de liberté contractuelle. Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties, sous réserve du respect de l'ordre public (article 6 du Code civil) et des lois dîtes "impératives" qui s'imposent directement aux contractants. On est alors dans un esprit de consensualisme.
Quant à ses effets [modifier]
Le principe de l'autonomie de la volonté est également le principe de la force obligatoire des conventions (selon l'article 1134 du Code civil). Le contrat a cependant un effet relatif (selon l'article 1165 du Code civil): il ne peut donc ni profiter ni nuire aux tiers. comme pour dire que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres
Quant à son interprétation [modifier]
Lorsque le juge, lors d'un conflit entre des contractants, va interpréter un contrat, il va s'attacher à la volonté réelle des parties.
Quant aux conflits de