La theorie de l'autonomie de volonté

677 mots 3 pages
On prête à tort à cette théorie une influence dans le Code civil français, ses rédacteurs ont pourtant manifesté de façon appuyée de la méfiance à l'égard de la philosophie en général. La confusion vient de l'article 1134, fameux pour les juristes selon lequel « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette rédaction cherche en fait à substituer la loi à Dieu comme source d'obligation du contrat à une époque de laïcisation de la société : le contrat conclu oblige autant que la loi, mais dans les limites qu'elle fixe et c'est pour ça qu'elles sont "légalement formées". La force obligatoire des actes juridiques dépend essentiellement du fait que ce sont les parties seules au contrat qui l'établissent. Leur volonté serait donc, par certains côtés, plus forte que la loi. Ce principe de l'autonomie de la volonté induit certains effets sur le régime du contrat.

Les effets de la théorie de l'autonomie de la volonté sur le régime du contrat en droit civil français [modifier] Quant à sa formation [modifier]
Le principe de l'autonomie de la volonté induit le principe de liberté contractuelle. Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties, sous réserve du respect de l'ordre public (article 6 du Code civil) et des lois dîtes "impératives" qui s'imposent directement aux contractants. On est alors dans un esprit de consensualisme.

Quant à ses effets [modifier]
Le principe de l'autonomie de la volonté est également le principe de la force obligatoire des conventions (selon l'article 1134 du Code civil). Le contrat a cependant un effet relatif (selon l'article 1165 du Code civil): il ne peut donc ni profiter ni nuire aux tiers. comme pour dire que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres

Quant à son interprétation [modifier]
Lorsque le juge, lors d'un conflit entre des contractants, va interpréter un contrat, il va s'attacher à la volonté réelle des parties.

Quant aux conflits de

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