Tableau des opérations :

Les opérations imposables par nature
Les opérations la détermination expresse de la loi
Les opérations hors champ
Les opérations exonérées
Article premier. I. sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, quels qu’en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l’article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes.
-Les opérations de fabrication industrielle ou artisanale,
- les prestations de services à caractère commercial,
- les prestations des professions libérales,
-la présentation commerciale des produits à l’exception de la présentation commerciale des produits agricoles ou de la pêche,
-la vente de lots effectués par les lotisseurs immobiliers,
-les travaux immobiliers,
-les affaires portant sur la consommation sur place,
-la vente d’immeubles à usage professionnel par les promoteurs immobiliers,
-les prestations de services,
-les opérations de location,
-les opérations de leasing,
-les opérations de commissions, de courtages et d’intermédiation,
-les services et prestations de banque,
-les travaux à façon,
-le transport,
-les travaux immobiliers.
1) les importations,
2) a) les reventes en l’état effectuées par les concessionnaires de biens d’équipements industriels et de biens d’équipements de travaux publics,
b) les reventes en l’état effectuées par les commerçants grossistes en matériaux de construction ;
3) les reventes en l’état effectuées par les commerçants grossistes exerçant dans d’autres secteurs et qui approvisionnent d’autres commerçants revendeurs ;
4) la présentation commerciale des produits autres qu’agricoles ou de la pêche ;
5) la vente de lots effectuée par les lotisseurs immobiliers ;
6) les travaux immobiliers ;
7) la vente d’immeubles ou de fonds de commerce effectuée par les personnes qui, habituellement, achètent ces biens en vue