Ventes NATIONALES | | | 0% | Ventes de tabacs manufacturés, de journaux, de produits de récupération. Prix d'achat de biens d'occasion vendus sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Opérations soumises à un régime particulier dispensant d'assurer le paiement de la taxe | Case Facture : Base >+00Case N/Crédit : Base >+49 | 6% | Denrées de 1ère nécessité, livres, brochures, droits d'auteurs, location hôtel, certains travaux immobiliers dans habitation privée de plus de 5 ans, produits utilisés dans le monde médical, objets d'arts, véhicules destinés au transport d'invalides | Case Facture : Base >+01 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | 12% | Ventes d'habitations sociales, homes et autres complexes destinés à héberger des personnes âgées, handicapés .... | Case Facture : Base >+02 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | 21% | Toute vente de biens et/ou services pour lesquels le tarif réduit n'est pas d'application | Case Facture : Base >+03 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | Cocontractante | Prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur (art 51 §2.1). Opérations consistant en des travaux immobiliers ou op. assimilées. Opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant (autorisation administrative) | Case Facture : Base >+45Case N/Crédit : Base >+49 | Autres opérations exemptées | Ventes aux ambassades, etc établies en Belgique/par bateaux /de diamant/bureaux de voyages | Case Facture : Base >+47Case N/Crédit : Base >+49 |
INTRACOMMUNAUTAIRES | | | Livraison | Livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur en dehors de la Belgique mais à l'intérieur de la Communauté Européenne | Case Facture : Base >+46Case N/Crédit : Base >+48 | Prestations UE | Prestation de services B to B | Case Facture : Base >+44Case N/Crédit : Base >+48 | Soumis à la TVA dans un pays étranger |