Thème 2La dévolution légale en l’absence de conjoint survivant successible.
Section 1 : La répartition de la succession en ordres et en degrés.
Paragraphe 1 : Les ordres.
Paragraphe 2 : Les degrés.
Section 2 : Les orientations égalitaires du droit successoral.
Paragraphe 1 : Niveau individuel.
Paragraphe 2 : Niveau collectif.
A) Représentation.
a) Conditions tenant au représenté.
b) Conditions tenant au représentant.
c) Effets de la représentation.
B) Fente.
Section 3 : Le droit de retour des père …afficher plus de contenu…

L’article 733 du Code civil fixe le principe d’égalité des filiations au regard du droit successoral. C’est-à-dire qu’à l’intérieur d’un ordre, aucune distinction n’est opérée en fonction de la nature de la filiation de l’héritier. Si plusieurs héritiers de même degré entrent en concours, l’article 744, alinéa 2, précise qu’ils succèdent par parts viriles, c’est-à-dire à égalité en fonction de leur nombre.
Dans chaque ordre, la dévolution apparaît ainsi : dans le 1er ordre, l’article 735 prévoit que les enfants ou leurs descendants succèdent… On retrouve le principe d’égalité des filiations. Une situation particulière apparaît néanmoins pour les enfants adoptés.
Paragraphe 2 : Niveau …afficher plus de contenu…

III, 7e éd., Paris, 1918, n° 1761, p. 362) . En effet, en principe, la loi n'appelle à la succession, dans un ordre d'héritiers donné, que les successibles du degré le plus proche, mais cette règle aurait parfois des résultats inéquitables. a) Conditions tenant au représenté.
Le représenté doit avoir vocation à la succession du de cujus, c’est l’idée que le représentant ne recueille que les droits du représenté.
Traditionnellement, représentation du prédécédé.
En 2001, représentation de l’indigne.En 2006, représentation du renonçant.b) Conditions tenant au représentant.
c) Effets de la représentation.
De