VIARDOT KahinaL1Fiche de travaux dirigés n°3La loi et la codification Document 1 , extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil, l e 1er pluviôse an IX, Portalis 1/ Le discours de Portalis a lieu quelques temps après la Révolution Française. Après cette période, le but est d’unifier la nation mais aussi de conserver et stabiliser le régime en place. La France était un seul territoire mais il y’avait plusieurs nations. Il fallait alors …afficher plus de contenu…

2/ Selon Portalis, l’office de la loi suppose de fixer des maximes qui ont un caractère général. De plus, l’office de la loi doit poser des principes fondamentaux. Les règles de droit ne doivent pas avoir trop de détails sur chaque matière, elles ne doivent pas essayer de tout prévoir; uniquement des règles générales qui suffiront pour prévoir un maximum de situations. Il faut que les principes posent des conséquences. Ici Portalis nous pose les caractères de la loi que l’on connait aujourd’hui, c’est-à-dire les lois doivent être générales, impersonnelles et doivent sanctionner. 3/ Le rôle de la jurisprudence selon Portalis est …afficher plus de contenu…

Le premier étant l’accessibilité. La règle dans un texte de loi ou dans un code est plus facile à trouver que dans des décisions jurisprudentielles. En effet, elles sont longues et peu explicites sur le domaine et la portée de la règle de droit posée. De plus, les articles du Code civil sont écrit en français « simplifié », qui n’est pas réservé aux experts du droit. Le Code civil parle une langue « populaire » telle que les règles soient comprises par tous le monde. Le deuxième avantage est la sécurité, le droit français est qualifié comme prévisible car il peut facilement s’adapter aux évolutions de la société. La sécurité est également posée par le contenu des règles connu à l’avance. Un autre argument sur la sécurité du système français est la prévention des litiges. En effet, le droit doit promouvoir la paix. D’ailleurs, contrairement à ce