La pyramide de kelsen et la hiérarchie des normes
Définition et protection
Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée "la pyramide de Kelsen".
Cette théorie, qu’il est essentiel de connaître dès la L1 de droit, permet de structurer l’ordre juridique en étages (ou couches) selon une certaine hiérarchie : chaque règle de la pyramide des normes doit être conforme …afficher plus de contenu…
De ce fait, l’État, qui dispose du monopole de la violence physique légitime (il peut contraindre les justiciables à respecter les règles), est lui-même limité par ce droit. Ce dernier étant conditionné par une organisation hiérarchisée. Vous nous suivez ? C’est ici que l’on raccroche le wagon de notre pyramide.
De l’État de droit découle une exigence de sécurité juridique qui est supposée être assurée par des normes hiérarchisées : c’est cette cohérence recherchée par le droit. Le concept de sécurité juridique vise notamment à ce que le droit applicable soit connu et que les situations juridiques soient stables. Or, comment …afficher plus de contenu…
C'est ainsi le décret d'application du 15 juillet 1980 qui est venue précise que "la somme ou la valeur visée à l'article 1359 du code civil est fixée à 1 500 euros."
Comment assurer le respect de la hiérarchie des normes en droit français ?
Ainsi, chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure. Or, sans un contrôle du respect de cette organisation, la hiérarchie des normes ne resterait qu’une hypothèse.
C’est la raison pour laquelle il a fallu des institutions compétentes pour contrôler la bonne application de