Q27 : Le banquier a t-il un devoir de conseil et/ou de mise en garde ?

INTRODUCTION :

L'existence d'un « devoir de conseil » du banquier est un débat ancien qui ne peut aujourd'hui être séparé du débat sur le devoir de « conseil» de l'entreprise d'investissement. Celui-ci, en revanche, n'a jamais été douteux et figure dans tous les codes de bonne conduite (ou obligations déontologiques) s'appliquant aux produits et services d'investissement. Cependant le banquier a toujours souligné le manque de précision de la notion de « conseil» et sa dangereuse proximité avec l'ingérence.
Ces écueils peuvent être évités avec une bonne analyse des composants du fameux devoir de conseil. En effet ; celui-ci distingue le devoir d’informer et celui de mettre en garde que nous détaillerons dans une première partie. Puis nous expliquerons dans un deuxième partie en quoi la notion de conseil est imprécise et sa proximité avec l’ingérence I. Pourquoi peut on dire que le banquier a un devoir de conseil et de mise en garde
A. Le devoir d’informer :
Celui-ci comporte des parties « codifiées» et des parties plus subjectives:
• pour l'activité bancaire, le devoir d'information « codifié» est dorénavant rempli dès lors que le client dispose bien des documents écrits d'offre ou de contrat prévus par la loi (conventions de compte de dépôts, tarification applicable, offre préalable de prêt, etc.) et trouve face à lui un conseiller interlocuteur en mesure de répondre à ses questions sur tous ces points;
• pour l'activité financière, ce devoir est rempli par l'existence des conventions de compte d'instruments financiers et par la remise d'une notice sur le produit ou le service proposé à la vente. La configuration de ces notices est définie dans le règlement général de l'AMF. Là aussi, la compétence des conseillers interlocuteurs doit permettre de trouver des réponses aux interrogations;
• la partie « subjective» du devoir d'informer dépend de la découverte du client qui a été