Le cas dutour

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1619 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRESdeclaration de sous-traitance( Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.)|DC4|

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Cedocument est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).|

Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public àla concurrence ou la lettre de consultation.)

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.|
(Reprendre le contenu de la mentionfigurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

C - Objet de la déclaration du sous-traitant.|

La présente déclaration de sous-traitance constitue :
(Cocher la case correspondante.)
une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;
un acte spécial portant acceptation dusous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .

D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.|
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les adresses de sonétablissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

E - Identification du sous-traitant.|

Nomcommercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET :

Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

Numéro d’enregistrement au registre ducommerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des entreprises :

Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant.)

Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115du code des marchés publics) :
(Cocher la case correspondante.) NON OUI

F - Nature et prix des prestations sous-traitées.|

Nature des prestations sous-traitées :

Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :
§ Taux de la TVA : …………………………………..
§ Montant maximum HT : …………………………..
§ Montant maximum TTC : …………………………

Modalités de variationdes prix :

G - Conditions de paiement.|

Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)

Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :

Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance :

Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance : NON OUI
(Cocher la case correspondante.)

H - Capacités du sous-traitant.|...
tracking img