Le chef de l'etat sous la pensée de de gaulle

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  • Publié le : 13 avril 2011
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Le Chef de l’Etat dans la pensée du Général De Gaulle.

Le Général De Gaulle énonce lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946: « C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder lepouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. » Lors de se discours le Général De Gaulle évoque sa volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Selon le Général De Gaulle pour assurer l’indépendance du Président de laRépublique, celui-ci doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l’indépendance nationale. C’est le Chef de l’Etat qui nomme le Premier ministre. Le Chef de l’Etat dispose du droit de dissolution. Cependant, il n’y a pas séparation absolue des pouvoirs et le gouvernement reste responsable devant le Parlement.
Le lieu et la date choisis par leGénéral De Gaulle pour ce discours sont fortement symboliques. C’est la première fois que le Général De Gaulle s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, quelques jours après le débarquement de Normandie. C’était également à Bayeux queGénéral avait reposé pour la première fois, les pieds sur le sol métropolitain, le 14 juin 1944.
La fonction présidentielle, par rapport aux républiques précédentes, n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui confère à celui-ci une légitimité propre, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le Chef de l’Etat. Sur ce point, la Constitution s’écarte de la règleparlementaire qui voulait que tous les pouvoirs du président soient soumis à contreseing ministériel. A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer de pouvoirs réels, la Constitution substitue une logique nouvelle selon laquelle le président dispose librement des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa fonction d’arbitre. L’autorité présidentiellene procède pas seulement de l’élection, mais aussi de pouvoirs propres attribués au président.
Quel est le nouveau rôle du Chef de l’Etat, selon la pensée gaullienne?
Dans une première partie nous étudierons, le statut du président, puis dans une seconde partie nous verrons les pouvoirs attribués au président.

I. Le statut du président.

Ce qui signifie son élection présidentielle, maisaussi ce qui concerne la durée du mandat, évoqué dans la Constitution de 1958, qui reprenait la tradition du septennat républicain.

A - L’élection présidentielle.

Dans le discours de Bayeux, le générale De Gaulle, avait évoqué le mode d’élection présidentielle qui a été par la suite mis en place en 1958. Le président devait être élu par un corps électoral plus large que les chambres afind’éviter que celles-ci ne choisissent un homme qui soit dépendant des partis politiques. De plus le président doit se faire élire par un collège de notables du type de celui qui élit le Sénat. C’est grâce à ce mode d’élection que le général De Gaulle s’est fait élire en 1958, avec 78,5% des suffrages exprimés.
La cause immédiate de la réforme de 1962, a conduit le président de la République àproposer une modification du mode d’élection. En effet, l’attentat du Petit-Clamart, contre le général De Gaulle, le 22 août 1962, a permis à l’opinion de prendre conscience des problèmes que poserait une succession présidentielle qui permette le maintien du régime après le départ du général De Gaulle. L’élection par des notables n’était pas suffisante pour assurer au Chef de l’Etat une...
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