Le Code Civil, d’hier à aujourd’hui

Le code civil de 1804 est le recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit Civil. Il apparaît comme un monument juridique issu de divers mondes : le droit coutumier, le droit écrit, qui trouve sa source dans le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution.
Le Code Civil représente l’évolution de la société, et permet la construction d’un nouvel ordre social, il instaure les bases de la démocratie moderne.

En quoi le Code Civil représente t-il le fondement de la société ?

Dans un premier temps, nous allons voir que le Code Civil repose sur une multitude de règles sous l’ancien régime, avec tout d’abord le Droit Coutumier. Nous continuerons sur le droit Romain, d’où provient le Droit écrit.

Dans un second temps, nous parlerons de l’unité du Droit en 1804 avec les efforts de codification puis l’économie de la codification vers l’inflation législative.

A. Une multitude de règles sous l’ancien régime

I. Droit Coutumier

La coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social, elle est définie par la doctrine comme un usage juridique issu d’une pratique répétée et reconnue par la collectivité, ce qui lui donne force obligatoire.
Lors de l’effondrement de l’autorité Royale, une source de droit domine la société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va alors élaborer son Droit. Elle s’applique naturellement sur un territoire limité et à une population donnée, elle régit les rapports de pur droit privé. Le temps est nécessaire à la légitimisation d’une coutume, toutefois, la délimitation d’une durée pour reconnaître du droit coutumier a soulevé des difficultés.
Pour justifier une coutume il faut alors mettre en évidence son caractère immémorial.
A partir du XIIIe siècle, les théoriciens du droit vont imaginer une durée minimale à la formation d’une coutume. Ils vont se référer au droit romain, plus particulièrement, aux délais de