Le code du travail
• Dans certains cas, le contrat peut exceptionnellement être à durée déterminée. Il se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion : o soit il mentionne un terme fixé à l'avance, o soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). o Attention : en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée. o La loi du 25 juin 2008 prévoit d'expérimenter, pendant 5 ans, une nouvelle forme de contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec des ingénieurs et des cadres dans le but de réaliser un objet défini.
Les employeurs peuvent conclure ce CDD pour une durée allant de 18 à 36 mois maximum, soit pour une durée totale bien supérieure à celle de 18 mois, renouvellement inclus, prévue en principe pour les CDD « classiques » (c. trav. art. L. 1242-8 ).
Par contre, et par comparaison avec les CDD « classiques », ce contrat ne peut pas être renouvelé.
• Le travail temporaire est une relation entre trois parties : le salarié, l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur. o Cette relation se concrétise par l'établissement de deux contrats de travail écrits :
1. un contrat de mise à disposition, conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur : le client propose un travail provisoire et l'entreprise de travail temporaire lui propose de lui fournir un salarié provisoirement,
2. et un contrat de travail conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié afin de mettre ce dernier à la disposition provisoire des clients