Le Conseil des Ministres sous la Vème République

Le Conseil des Ministres est une institution de la Vème République ne trouvant pas d’équivalent parfait dans les régimes parlementaires européens. Il s’agit de la seule formation collégiale de gouvernement constitutionnellement définie. Réunissant tous les ministres et tout ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime parlementaire présidentialisé français ? Nous verrons qu’elle traduit la bicéphalie du pouvoir exécutif puis qu’elle met en exergue le Président de la République.

I Le Conseil des ministres, institution traduisant un pouvoir exécutif bicéphale

1°) Organisation et fonctionnement

• Conseil présidé par le Président de la République en présence du Premier Ministre ← Montre le rôle du chef de gouvernement du premier ministre mais le fait que le président reste le chef de l’Etat. • Réunion hebdomadaire ← Permet au chef de l’Etat de garder le contrôle sur la politique du gouvernement, en présence du Premier Ministre pouvant lui rendre compte de sa politique. • Ordre du jour proposé par le Premier Ministre et arrêté par le Président ← montre la coopération entre les deux têtes du pouvoir exécutif

2°) Rôle

• Rôle de discussion et d’adoption des actes du pouvoir exécutif. • Répartition en trois parties A,B et C jusqu’en 2007 consacrées respectivement aux projets dont la discussion est nécessaire, aux décisions individuelles de type nominations et à l’état d’avancement d’une réforme ou d’une politique ← Président influant et prenant connaissance de la politique du gouvernement. Rôle de conseil sur la politique à mener. Contrôle l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement, don de l’accord du président pour certaines décisions. ← Montre la collaboration entre Président et Premier Ministre

II Le