Le contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI est le contrat de travail le plus couramment utilisé. Il ne peut être transformé en CDD que si le salarié l'accepte.
Conditions de validité : Existence d'un lien de subordination : C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur. Exécution d'une prestation de travail : Il peut s'agir de travaux manuels, intellectuels, artistiques, ou autres, exécutés dans tous secteurs d'activités.
Versement d'une rémunération : C'est la contrepartie nécessaire de la prestation de travail. Peu importe qu'elle soit versée en argent ou en nature, qu'elle soit calculée au temps, aux pièces ou à la commission, par exemple.
Rédaction du contrat de travail : Il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat de travail, ce qui peut parfois poser des problèmes de preuve. Il suffit que le salarié justifie d'une fiche de paye. En revanche, l'employeur doit remettre au salarié dans les 2 jours qui suivent son embauche, un document comportant un certain nombre de renseignements sur les conditions de travail.
Renseignements obligatoires : Identité de l'employeur et du salarié, date de début du contrat ou de la relation de travail, lieu de travail, titre, grade, qualité, catégorie d'emploi ou description sommaire du travail, durée du congé payé, durée du préavis à observer en cas de cessation de contrat, montant et périodicité de versement de la rémunération, durée du travail (journalière ou hebdomadaire) et la mention de la