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Le contrat de vente

29994 mots 120 pages
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UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON – SORBONNE
DESS DROIT DE L’INTERNET, ADMINISTRATION ET ENTREPRISE

MEMOIRE

LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
PAR

LUCILE ARCHAMBAULT

SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat

PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX

ANNEE 2003 – 2004

Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Georges Chatillon, Directeur du DESS Droit de l’Internet, Administration et Entreprise, pour la création de ce DESS qui nous a permis tout au long de l’année de partager notre passion des nouvelles technologies, et d’acquérir les connaissances spécifiques juridiques et techniques indispensables à l’exercice du droit dans un environnement aussi particulier que celui l’Internet. Merci également à Madame Elisabeth Chaperon et Madame Marie-claire Roger-Graux pour les conseils de méthodologie relatifs au mémoire.

J’aimerais ensuite remercier mon directeur de Mémoire, Monsieur le Conseiller d’Etat Herbert Maisl, pour ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de la préparation et de la rédaction de ce mémoire.

Enfin je remercie tous les enseignants et professionnels qui ont donné de leur temps pour nous faire partager leur passion et leurs connaissances en matière d’Internet.

2 Ce document provient du site www.DROIT-TIC.com - Auteur Lucile Archambault

Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ________________________________________________________ 2 SOMMAIRE ____________________________________________________________

___ 3
INTRODUCTION________________________________________________

______________ 5

PREMIERE PARTIE :

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