Le contrat de vente

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UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON – SORBONNE
DESS DROIT DE L’INTERNET, ADMINISTRATION ET ENTREPRISE

MEMOIRE

LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
PAR

LUCILE ARCHAMBAULT

SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat

PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISLMADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX

ANNEE 2003 – 2004

Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Georges Chatillon, Directeur du DESS Droit de l’Internet, Administration et Entreprise, pour la création de ce DESS qui nous a permis tout au long de l’année departager notre passion des nouvelles technologies, et d’acquérir les connaissances spécifiques juridiques et techniques indispensables à l’exercice du droit dans un environnement aussi particulier que celui l’Internet. Merci également à Madame Elisabeth Chaperon et Madame Marie-claire Roger-Graux pour les conseils de méthodologie relatifs au mémoire.

J’aimerais ensuite remercier mon directeur deMémoire, Monsieur le Conseiller d’Etat Herbert Maisl, pour ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de la préparation et de la rédaction de ce mémoire.

Enfin je remercie tous les enseignants et professionnels qui ont donné de leur temps pour nous faire partager leur passion et leurs connaissances en matière d’Internet.

2 Ce document provient du site www.DROIT-TIC.com - AuteurLucile Archambault

Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ________________________________________________________ 2 SOMMAIRE ____________________________________________________________

___ 3
INTRODUCTION________________________________________________

______________ 5

PREMIERE PARTIE :______________________________________________________ 8
LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE L’OFFRE EN LIGNE ________________________ 8

CHAPITRE 1 ____________________________________________________________

__ 9
LES CARACTERES DE L’OFFRE DANS LE CONTRAT DE VENTE EN LIGNE_______ 9
Section 1 – Les questions relatives à la mise en ligne de l’offre ________________________________ 10 §1 Une offre en lignepermanente__________________________________________________

___ 10 A. Les questions posées par une offre permanente _____________________________________ 10 B. La nécessité d’un public déterminé _______________________________________________ 12 §2 Une offre devant avoir un objet licite _______________________________________________ 13 A. Les caractères de l’objet_______________________________________________________ 14 B. Les difficultés posées par l’internationalité d’Internet ________________________________ 15 Section 2 – Une offre en ligne qui se doit claire et compréhensible _____________________________ 17 §1 La question de l’emploi de la langue française ________________________________________ 17 A. Une offre devant être compréhensible par l’internaute Français : la loi pourl’emploi de la langue française ____________________________________________________________

__________ 17 B. Les difficultés posées par l’Internationalité du réseau ________________________________ 19 §2 les indications devant obligatoirement paraître sur le site ________________________________ 19 A. l’identification du vendeur et les caractéristiques essentielles du bien ou du service vendu____20 B. un accès facile aux informations obligatoires _______________________________________ 21 C. La sanction de l’obligation d’information du vendeur ________________________________ 21

CHAPITRE 2 ____________________________________________________________

_ 23
La protection du consommateur dans le contexte international de l’Internet ____________ 23
Section 1 – Une information...
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