le divorce

10145 mots 41 pages
INTRODUCTION

Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une décision de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans.
Force est de constater que le divorce est un phénomène sociologique qui, de nos jour, est véritablement entrer dans les mœurs. Le divorce est reglementé dans la quasi-totalité des systèmes juridiques. Le Droit malgache, pour des raisons principalement historique a été inévitablement influencé par le Droit français . Ce dernier sur la quéstion de divorce a subi une nette évolution par rapport au Droit malgache .
Le divorce légalement prononcé c’est-à-dire ordonnée par une décision judiciaire devenue définitive, dissout le mariage : le divorce rompt le lien conjugual. La prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugual c’est-à-dire d’ y mettre sans rétroactivité. En effet, le divorce entraine des conséquences, sur la personne des époux. Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataire. Ainsi les dévoirs et obligations du mariage disparaissent. Chaque époux retrouve ses biens à nouveau. La femme divorcé, en principe, cesse d’utiliser le nom de son mari, mais exeptionnellement, elle peut conserver le nom de son ex-époux si elle justifie des intérets particuliers. Il faut noter qu’ apres leur divorce, les époux pouvont se remarier à nouveau. De ce fait, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire. Mais malgrer le divorce de leur parents, le divorce ne modifie pas la situation des enfants. Seul change l’exercice de l’autorité parentale, qui peut etre attribuée à l’un ou à l’autre parent. De ce fait, le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale est tenue de verser une pension

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