Le divorde

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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LE DIVORCE
Si les statistiques ne sont pas toujours précises, il est estimé, en France, qu'un mariage sur trois se termine par un divorce, la proportion tendant à se rapprocher d'un sur deux pourles grandes villes.

1) Les différents divorces.
-Le divorce par consentement mutuel est prononcé lorsque les rapports entre les époux restent cordiaux et que ceux-ci sont d’accord pour divorcertant sur le principe que sur les conséquences.

- Le divorce par acceptation de la rupture du mariage est présent lorsque les époux sont d’accord sur le principe de la rupture mais pas sur lesconséquences du divorce.

- Le divorce pour faute. Si les rapports deviennent extrêmement tendus, que l’un des époux reproche à l'autre des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée desdevoirs du mariage, rendant ainsi intolérable le maintien de la vie commune, alors est une solution à envisager.

2) Comment divorcer?
Le divorce se déroule en 5 étapes primordiales :

- Larequête initiale, qui correspond à l’acte où le conjoint demande l’ouverture de la procédure de divorce par l’intermédiaire d’un avocat. Elle doit contenir des demandes formulées ainsi qu’un exposésommaire de leurs motifs.

- La conciliation est ensuite obligatoire. Il s’agit de prendre en charge les époux et de les inciter à régler à l’amiable les conséquences du divorce. La présence d’un avocatest obligatoire.

- Les mesures provisoires. Le juge regarde bien que chaque époux et chaque enfant ait de quoi vivre pendant le divorce. Il prend des mesures provisoires comme la mise en place d’unerésidence séparée, la jouissance du logement de famille, la pension alimentaire, etc..
Depuis la nouvelle réforme, le juge peut proposer une mesure de médiation ou meme obliger les époux à voirun médiateur.

- Introduction de l’instance. Les époux disent s’ils optent pour un divorce pour faute ou par consentement mutuel.

- Les preuves. Les faits invoqués sont établis par tous les...
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