Commentaire d'arrêt: l' affaire Baldus

Le dol, qui nécessitait au départ un élément matériel, s'est développé par la suite en intégrant également le délit d'omission, d'après cette dernière notion, la réticence constituerait donc un dol. En effet, en droit des contrats, la jurisprudence civile a toujours abordé la question des vices du consentement avec beaucoup de prudence, et le silence de l'un ou l'autre des contractants, n'était alors pas considéré comme constitutif d'un dol. Par la suite, les juridictions civiles ont opéré un revirement de jurisprudence en publiant des arrêts qui reconnaissait dans certains cas seulement, un devoir d'information du contractant, surtout dans les contrats entre un professionnel et un particulier car ce dernier n'est pas connaisseur. Ainsi dans certaines situations contractuelles le devoir d'information s'est imposé au professionnel. Mais qu'en est il de l'acheteur? C'est cette question qui est mise en avant dans l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000. Les faits concernent une femme ayant vendu aux enchères des photographies de Mr Baldus à un acheteur en 1986, et ce au prix de 1000 F l'unité. Elle retrouve plus tard cet acquéreur, qui lui achète deux nouvelles séries de photographies du même auteur. Au total, celle-ci a vendu 130 photos pour un montant 85000 F. Mais plus tard, elle apprend que Mr Baldus était un grand photographe, et que les photos avaient donc une valeur largement supérieure au prix auquel elles les avaient vendues.
La vendeuse, mécontente d'avoir vendu ces photos à un prix dérisoire, porte alors plainte et se porte partie civile contre l'acheteur pour escroquerie. Une ordonnance de non-lieu est rendue, et elle décide alors d'attaquer son cocontractant sur le terrain du dol et de l'article 1116 du Code civil. Après le jugement de première instance, un appel est interjeté. La cour d'appel rend un arrêt le 5 décembre 1997, dans lequel elle condamne l'acheteur à