Le dol

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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Commentaire d'arrêt: l' affaire Baldus

Le dol, qui nécessitait au départ un élément matériel, s'est développé par la suite en intégrant également le délit d'omission, d'après cette dernière notion, la réticence constituerait donc un dol. En effet, en droit des contrats, la jurisprudence civile a toujours abordé la question des vices du consentement avec beaucoup de prudence, et le silencede l'un ou l'autre des contractants, n'était alors pas considéré comme constitutif d'un dol. Par la suite, les juridictions civiles ont opéré un revirement de jurisprudence en publiant des arrêts qui reconnaissait dans certains cas seulement, un devoir d'information du contractant, surtout dans les contrats entre un professionnel et un particulier car ce dernier n'est pas connaisseur. Ainsi danscertaines situations contractuelles le devoir d'information s'est imposé au professionnel. Mais qu'en est il de l'acheteur? C'est cette question qui est mise en avant dans l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000.
Les faits concernent une femme ayant vendu aux enchères des photographies de Mr Baldus à un acheteur en 1986, et ce au prix de 1000 F l'unité.Elle retrouve plus tard cet acquéreur, qui lui achète deux nouvelles séries de photographies du même auteur. Au total, celle-ci a vendu 130 photos pour un montant 85000 F. Mais plus tard, elle apprend que Mr Baldus était un grand photographe, et que les photos avaient donc une valeur largement supérieure au prix auquel elles les avaient vendues.
La vendeuse, mécontente d'avoir vendu ces photos àun prix dérisoire, porte alors plainte et se porte partie civile contre l'acheteur pour escroquerie. Une ordonnance de non-lieu est rendue, et elle décide alors d'attaquer son cocontractant sur le terrain du dol et de l'article 1116 du Code civil. Après le jugement de première instance, un appel est interjeté. La cour d'appel rend un arrêt le 5 décembre 1997, dans lequel elle condamne l'acheteur àpayer la somme de 1 915 000 F, somme correspondante à la valeur réelle des photographies après déduction du prix déjà encaissé par la vendeuse.
Bien que l'acheteur se défende d'avoir un devoir d'information envers sa cocontractante, la juridiction du second degré estime que l'acheteur, tout en connaissant la valeur des photographies qu'il achetait, n'a pas informé son cocontractant sur cettevaleur réelle, a acquis ces photos à un prix dérisoire et a donc manqué à son obligation de contracter de bonne foi. La cour d'appel caractérise la réticence dolosive, affirmant que si la vendeuse avait connu la valeur réelle de ces photos, elle n'aurait pas contracté. L'acheteur forme alors un pourvoi en cassation.
La question de droit qui est posée à la Haute juridiction est donc de savoir si lesilence de l'acheteur sur la valeur de l'objet de la transaction est constitutif d'une réticence dolosive.
Cette question est délicate, car il s'agit de savoir si un acheteur est tenu d'un devoir d'information envers le vendeur sur un aspect du contrat qu'il ignore, ou s'il peut légitimement garder le silence sur cet aspect.
A cette question, la cour de cassation répond négativement. Dans sonarrêt du 3 mai 2000. Elle casse et annule l'arrêt de la cour d'appel, au motif que : selon elle, « aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur »La cour d'appel a donc violé l'article 1116 du Code civil. Il convient alors d'analyser, d'une part , la négation de l'obligation d'informer, que la cour de cassation pose ici en principe (I), avant d'étudier, d'autre part, les conséquencesparticulières et générales qui en découlent (II)

I> La négation de l'obligation d'information

Le manquement au devoir d'information est en principe , constitutif d'une faute dolosive. Cependant dans cette affaire, la cour de cassation pércise que le manquement par l'acquéreur du devoir d'information n'est pas constitutif d'un dol. En effet, la Haute juridiction refuse d'alléguer un devoir...
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