Droit administratif
CM.

PMDP: personne morale de droit public
PMDPV: personne morale de droit privée.

Ouvrage: Le Gaja (grands arrêts de la jurisprudence administrative).
Site du Conseil d'Etat.

INTRODUCTION:

"L'existence du droit administratif relève du miracle". Le miracle ici évoqué tient à ce que l'Etat, que les personnes publiques au sens large, l'administration acceptent de se plier à un droit (administratif) qu'elles contribuent à forger. Que les citoyens respectent ces règles de droit cela est normal, l'inobservation des ces règles impose des sanctions des juridictions de l'ordre judiciaire. A l'inverse, les personnes publiques, l'Etat produisent la règle de droit à laquelle il se soumette, bien qu'ils produisent ces règles de droit. Lorsque les personnes publiques au sens large acceptent ainsi à se soumettre à la règle de droit, on dit qu'il y a Etat de droit. L'Etat de droit s'oppose à une autre notion: l'Etat de police. Lorsqu'il y a Etat de police, les personnes publiques, qui agissent toujours dans un but d'intérêt général, ne sont soumises à aucune règles de droit; on dit qu'il y a arbitraire, en ce sens que la personne publique apprécie ce qu'il doit atteindre pour l'intérêt général. A l'inverse, dans un Etat de droit, les personnes publiques sont liées par le droit et ne peuvent agir dans un cadre juridique déterminé, et dans ses limites. Lorsqu'il y a Etat de droit, on dit qua les personnes publiques sont soumise au principe de Légalité.
En France, le passage de l'Etat de police à l'Etat de droit s'est faire progressivement, c'est dans cet transformation que l'administration apparaît. Pour autant, définir le droit administratif est plutôt complexe.

Section 1: définition du droit administratif

Le droit administratif semble être le droit qui s'appliqua à l'administration mais cela est trop peu précis. Le droit administratif n'est pas tous le droit de l'administration et ce droit peut s'appliqué au delà de l'administration;