Le droit civil

34435 mots 138 pages

*Introduction.

A. la notion d’obligation :

OBLIGATIO ES JURIS VIUCULUM QUE NECESSITATE ADSTRINGIMUR SOLVENDEX REI.

D’après cette définition romaine, les différents éléments qui composent l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation.

a. Le lien de droit.

En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis à cette protection de se traduire dans les faits dans le pouvoir de contrainte. En conséquence, l’obligation résultant de ce lien est également protégée par la loi. Inversement, l’obligation résultant d’un lien contraire à l’ordre ne peut pas bénéficier de cette protection.

Le lien de droit dont il s’agit ne doit pas être détaché des autres éléments de la définition, pas plus qu’il ne doit être détaché à l’environnement dans lequel cette définition a été donnée.

En effet, le droit romain est un système formaliste dans lequel la solidité et la naissance de l’obligation est tributaire de l’accomplissement des formes et des rites prévus pour le contrat qui donnera naissance à l’obligation. Il est dés lors logique de limiter les effets des obligations aux seules personnes qui les ont contracté, comme le pouvoir de contrainte ne pourra s’exercer qu’à leur encontre. Ce lien relève donc un caractère personnel qui a dominé les obligations pendant longtemps à Rome. On ne peut donc procéder ni au changement du débiteur ; ni à celui du créancier car celui qui pourrait se substituer à ces derniers n’aura certainement pas accompli les rites et les formalités qui ont permis la naissance de l’obligation.

Il faut cependant relever que ce caractère personnel a partiellement disparu, et on peut dire qu’actuellement les considérations objectives ont pris le pas sur les appréciations liées à la personne ou fondées sur celle ci.

b. Le

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