Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ».
La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes. C’est à partir de cette date que sont établies les bases de l’ordre commercial moderne, fondé sur le libre-échange.
Le droit commercial international est l’outil permettant aux différents acteurs économiques d’établir des relations commerciales internationales encadrées par le droit. Le droit du commerce international est une matière complexe qui fait intervenir plusieurs branches du droit (droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit des paiements internationaux) et fait appel à des sources multiples (droits nationaux, conventions internationales, lex mercatoria).
§1. Doimaine.
§2. Sources.
A. sources nationales.
B. sources internationales.
C. sources non-étatiques : la lex mercatoria.
1. les auteurs de la lex mercatoria.
2. l’objet de la lex mercatoria.
Section 1 : Le caractère international du contrat.
Section 2 : Les principes fondateurs de la résolution du Conflit de lois.
§1. La détermination du droit applicable au contrat.
A. la détermination de la loi applicable par le juge étatique.
1. l’étendue du pouvoir reconnu aux parties.
2. le problème du contrat sous loi.
B. la détermination de la loi applicable par l’arbitre.
1. l’absence de règles de conflit s’imposant à l’arbitre.
2. l’application des règles matérielles transnationales par l’arbitre.
§2. Le domaine du droit applicable au contrat.
A. dans la phase de formation du contrat.
B. dans la phase d’exécution du contrat.
Section 3 : Les conventions internationales portant sur la loi