le droit de travail

22409 mots 90 pages

MAÏTRE Delesse KOUADIO conseiller juridique enseignant vacataire de droit au supérieur privé
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TITRE I : LE DROIT DU TRAVAIL
INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES
ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL
I : EVOLUTION HISTORIQUE
La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution du droit du travail ivoirien, qui s’est faite parallèlement à l’évolution du régime colonial auquel était soumise la côte d’ivoire, peut être schématiquement divisée en deux grandes périodes :
La première période allant des origines de la colonisation à la deuxième guerre mondiale est marquée par l’esclavage qui fut remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé, lui-même aboli en 1946 par Félix HOUPHOUET BOIGNY. Cette période est marquée par la négation des droits élémentaires des salariés ivoiriens.
La deuxième période, s’étendant de la deuxième guerre mondiale à nos jours est marquée par une nette humanisation du régime colonial, et une amélioration de la situation juridique des salariés ivoiriens.
Depuis le 12 janvier 1995, un nouveau code du travail a vu le jour, en remplacement de celui du 1er août 1964 et constitue actuellement la source essentielle du droit du travail.
II : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
A : LES SOURCES INTERNES
1 : Les sources internes Etatique a : la constitution
Elle est une source du droit du travail en ce sens que la constitution de 1960 en son préambule affirme les principes fondamentaux du droit du travail tels que :
 Le respect et la nécessité de garantir les libertés syndicales
 La reconnaissance à tout citoyen des droits économiques et sociaux, par exemple le droit au travail

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Chapitre 4 : élaboration et adoption du plan d’observation Elaboration du bilan économique et social et du projet de plan de sauvegarde Mode d’élaboration de ces documents Elaboration du bilan économique et social L’administrateur est chargé avec le concours du débiteur et l’assistance éventuelle d’un ou plusieurs experts, de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l’E. Dans ce bilan, se trouve notamment l’origine, l’importance et la nature des difficultés rencontrées par l’E. Pour mener à bien ce travail, l’administrateur reçoit du juge commissaire tous les renseignements qui peuvent lui être utiles sachant que le juge commissaire peut obtenir lui-même des renseignements de toutes personnes et de tous organismes susceptibles de l’éclairer sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de l’E. Proposition d’un plan de sauvegarde A partir du bilan économique et social de l’E qu’il a établit, l’administrateur va proposer un plan de sauvegarde. Ce projet va prévoir des mesures de redressement de l’E, les modalités de règlement du passif et les conditions sociales de la poursuite de l’act.….

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