Correction TD numéro 5 Droit Civil
Les normes Européennes.

Vocabulaire

- Droit originaire : ensemble des traités européen qui lie les états membre (traitée de Maastricht) qui définie le passage à l'union économique et monétaire. Fixe les transfert de compétence des états vers l'UE.

- Droit dérivé : ensemble des actes juridiques prient par le parlement en application des traitées européen.

- Règlement : acte juridique a porté général obligatoire dans tout ces éléments et directement applicable dans tout états membres.

- Directive : actes juridique qui doivent, pour être applicable, être transposés par les états membres.
Elles ont pour objectif d'appliquer les dispositions des traités et laisse chaque états membre libres du moyens de transposer dans le droit interne l'objectif fixé. Donne un délai pour transposer l'objectif en droit interne.

- Transposition : l'acte par lequel un état transpose/intègre dans son droit interne un objectif fixe par une directive européenne.

Cas Pratique

Résumé des faits :

M. Toutacheter acheté un mobilier de jardin sur internet, finalement le mobilier ne lui convient plus, il souhaite le retourner et donc ce faire rembourser mais le délai de retour inscrit sur le bon de commande est écoulé. Sa voisine lui parle d'une directive communautaire.

Problème juridique : M.T peut-il invoquer la directive ? Peut-il invoquer une directive non transposée ?

1er problème : Non connaissance du délai de transposition.
Dépassé ou pas ? ~ Dans le cas ou l'on est encore dans le délai alors la directive et non applicable. ~ Dans le cas ou le délai est dépassé alors elle peut être pré invoqué si elle est précise, clair et inconditionnel. Elle concerne les achats à distance et que le délai de rétractation et de 14jours.
Dans ce cas M.T a effectuer l'achat à distance et est encore dans le délai de rétractation donc au premier abord il peut invoqué la directive MAIS il