Le dualisme juridictionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (828 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Seances 1 LE DUALISME JURIDICTIONNEL
Dualisme juridictionnel : 2 ordres
*ordre administratif : sous autorité du conseil d etat
*ordre judiciaire : placé sous cour de cassation

Les juridictionsjudiciaires sont competentes pour connaitre les litiges opposants les particuliers entre eux et assurer le respect des lois.Elles appliquent le droit privé ( particulier ou société)
Alors que lesjuridictions administratives sont competentes pour entendre les litiges opposant les administrés ( personnes privé) à l administration ou litiges qui opposent les administrations entre elles.Pour celaelle utilise un droit essentiellement prétorien (droit essentiellement basé sur la jurisprudence).
Ces deux ordres de juridictions s opposent au système a l unité de juridictions qui adoptés par lessystemes anglo saxons = tribunaux traitent des litiges privés et publics (unité de juridtion mais par chambre spécialisé) ex : angleterre
>>dualisme juridictionnel : Allemagne , Autriche,finlande, Portugal…
ETAT de DROIT :org politique d une societe ds laquelle tout detenteurs de pouvoirs de contrainte et en particulier de pouvoirs edictés des regles de droits est lui-même soumis auxregles du droits au meme titre de l ensemble des individus composants cette société.L Etat detient le monopole de la violencelégitime( executif legislatif judiciare)
*loi 16/24 aout 1790 : les fonctionsjudiciaires sont distinctes et demeureront toujours separés des fonctions administratives .
>>Le dualisme juridictionnel : a eté créer pr eviter le gouvernement des juges.Ds ce système on vaplus etre vigilant au pouvoir executif ( de sa mainmise sur le droit)
>> L unité de juridictions va essayer d éviter la presidence du pouvoir executif
>>Decret du 16 Fructidor en droit :«  juger l administration, c est aussi administrer »
PUISSANCE PUBLIQUE : ensemble des personnes publiques commandés par l Etat et disposant de prerogatives de puissance publique s imposant aux...
tracking img