Le fonctionnement institutionnel des etats unis d'amerique

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  • Publié le : 9 février 2010
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PARAGRAPHE III / Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est chargé de porter un jugement sur les affaires juridiques à ce défi ou d'exiger l'interprétation des actes du Congrès et pour juger les affaires criminelles dans lesquelles le défendeur est accusé d'avoir violé le droit fédéral. Les tribunaux fédéraux ont aussi une compétence d'appel sur les lois d'Etat lorsqu'elles sontcontestées pour des motifs constitutionnels, et la juridiction sur les cas impliquant plus d'un Etat, les partis des citoyens de plus d'un État, ou étrangers.

Le pouvoir judiciaire comprend la Cour suprême et les tribunaux fédéraux inférieurs, y compris les cours d'appel (également connu comme les cours de circuit ou de la Cour d'appel), les tribunaux fédéraux de district, les tribunaux de faillite, etles tribunaux of Federal Claims. Les tribunaux de la magistrature fédérale d'instruire les affaires civiles et pénales a interjeté appel auprès des tribunaux de l'Etat. Leur compétence initiale couvre les cas relatifs aux brevets, les marques, les revendications contre le gouvernement fédéral, les faillites, les titres financiers, le droit maritime, et les demandes internationales.

En tantque branche distincte du gouvernement, le pouvoir judiciaire est indépendant des deux autres branches, sous réserve de vérifications et des équilibres définis par la Constitution. Une magistrature fédérale indépendante est considérée comme essentielle pour assurer l'équité et de justice égale pour tous les citoyens. La Constitution encourage l'indépendance judiciaire de deux manières principales:- Tout d'abord, les juges fédéraux sont nommés à vie, et ils peuvent être démis de ses fonctions que par destitution par le Congrès et à la condamnation de "trahison, corruption ou autres crimes et délits»,
- Deuxièmement, la Constitution prévoit que la rémunération des juges fédéraux "ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en office", ce qui signifie que ni le président ni le Congrès nepeut réduire le salaire d'un juge fédéral. Ces deux protections aider un pouvoir judiciaire indépendant pour trancher les cas exempt de passions populaires et l'influence politique.

Bien que le pouvoir judiciaire avait été envisagé par les rédacteurs de la Constitution d'être une branche à l'abri de pressions politiques et l'opinion populaire, le processus de sélection des juges est devenuehautement politique. Juges de la Cour suprême et juges des tribunaux inférieurs sont nommés par le Président et de prendre ses fonctions que lorsqu'elles sont confirmées par le Sénat.

La Cour suprême a actuellement neuf juges, un nombre déterminé par la loi.

Basse tribunaux fédéraux, y compris leurs territoires, le nombre de juges, et les budgets sont établis par le Congrès.

Tous les jugesfédéraux ont besoin de confirmation par le Sénat afin de prendre ses fonctions en permanence. Le Président, cependant, mai nommer des juges pour un mandat temporaire, tandis que le Congrès n'est pas en session. Fédérale des magistrats, qui exercent des activités judiciaires telles que la mise en liberté sous caution, l'émission de bons de souscription, et des auditions pour des délits mineurs,sont désignés pour un mandat de huit ans par les juges de la Cour fédérale de district.

SECTION III / CONTROLES ET SOLDES

Quand les Américains parlent de leurs trois parties, gouvernement national, ils se réfèrent souvent à ce qu'ils appellent son système de «checks and balances». Ce système fonctionne à bien des égards de garder de graves erreurs d'être prises par une branche ou une autre.Voici quelques exemples de contrôles et de bilans:

- Si le Congrès propose une loi que le Président le juge n'est pas sage, le président peut y opposer son veto. Cela signifie que la proposition n'a pas force de loi. Congrès, ne peut adopter la loi malgré l'opinion du président que si les deux tiers des membres du vote abrite à la fois en faveur de celui-ci,
- Si le Congrès adopte une loi...
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