L2. Droit civil.

Séance 3 : les conditions de forme de l’acte juridique.

Dissertation : le formalisme facilite-t-il la preuve ? Selon Jean Domat, jurisconsulte français, on appelle preuve « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ». Si l’on se situe dans le domaine du droit des contrats, certains contrats vont demander à être prouvés dans un souci de validité et d’efficacité. Ces contrats demandent une forme particulière. Il s’agit du formalisme.
Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain. Le formalisme a pour but de clarifier le consentement, de le porter à la connaissance des tiers ou encore de bénéficier d'une preuve de l'acte juridique ; cela permet de donner une importance à l'acte et donc d'amener davantage les parties à la réflexion avant l'engagement. On distingue deux types de formalisme, il y a le formalisme requis ad probationem avec le régime de preuve « probare » en latin, et le formalisme requis ad validitatem avec le titre de condition de validité des contrats. Le formalisme s'oppose au consensualisme. Selon le principe du consensualisme, seul l’échange de deux volontés et de deux engagements conduit à la conclusion d'un contrat. Il en résulte qu'un seul échange oral suffit à l'établissement d'un contrat. Seule compte donc la manifestation de volontés des parties, il n'est besoin d'aucun formalisme. Ainsi donc, toute extériorisation du consentement (parole, geste) est équivalente à la condition qu'elle soit suffisamment expressive. En réalité, la forme peut être importante notamment pour des raisons de preuve.
Depuis le droit romain, le formalisme a évolué de façon discontinue dans le corpus du droit français des contrats. La consécration par le code civil du consensualisme comme principe directeur a relayé le formalisme au rang des exceptions mais depuis une cinquantaine d’années, il est remarquable de noter que le formalisme renaît notamment sous sa forme indirecte. Cette renaissance est