Chapitre 3. Le gouvernement

- L’idée de la fonction exécutive a beaucoup évolué au cours des temps. - On est passé d’une conception stricte à une conception si large que le terme exécutif paraît mal adapté désormais.

La fonction exécutive stricto sensu

- Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme une fonction stricte d’exécution des lois. - La tâche de cette fonction consistait seulement à faire des actes matériels et à donner les ordres nécessaires à l’exécution des lois. - Cette fonction comprenait donc la direction de l’administration, mais aucun pouvoir réglementaire. - Les normes générales ne pouvaient être émises que par le législateur et en forme de loi. - Cette fonction n’était donc pas politique ; ceux qui l’exerçaient ne pouvaient prendre aucune part à la détermination d’une politique. - S’il y avait tentative de sortir de cette conception, c’était considéré comme un empiétement sur la fonction législative et un crime contre la constitution. - Cette conception ne survivra pas longtemps pour différentes raisons.

La fonction exécutive lato sensu

- La première raison est que le législateur est dans l’impossibilité matérielle de produire toutes les règles nécessaires. - Ainsi, les organes exécutifs ont reçu un pouvoir réglementaire dès la constitution de l’an III (régler par exemple les styles des uniformes militaires et la forme de leurs boutons).

- La seconde raison tient au fait que ce sont les organes exécutifs, appelés aussi « gouvernements », qui conduisent les relations internationales. - Cette activité ne peut pas être comprise comme faisant partie de l’exécution des lois. - Elle ne peut pas plus être retirée au gouvernement parce qu’elle exige le secret dans la conception et la rapidité dans l’action ; elle ne pourrait donc pas être exercée par une assemblée trop nombreuse. - La fonction exécutive ne peut