Le juge constitutionnel et la démocratie

1955 mots 8 pages
La démocratie n’a pas encore de définition arrêtée, on peut cependant combiner les définitions de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie autoritaire. Le juge constitutionnel quant à lui garantit que les lois respectent bien la Constitution du pays, sa présence n’est pas obligatoire et n’est en aucun cas une caractéristique de la démocratie. En effet, sa présence est des plus controversée car sa présence fait alors penser au gouvernement des juges. Se sont alors deux notions qui ne se combinent pas automatiquement, bien que le contrôle de constitutionalité opéré par un juge soit pratiqué dans les démocraties modernes. En effet, différentes sortes de contrôles de constitutionalité s’opère soit sur le projet de la loi (contrôle a priori) soit sur la loi (contrôle a posteriori), par exemple. De plus, il faut aussi que le juge constitutionnel respecte la souveraineté du peuple, en effet il est le seul rédacteur de la Constitution ; il est donc le pouvoir constituant. Et c’est ce pouvoir constituant qui a posé les bases du régime existant, il a déposé sa volonté dans le texte constitutionnel. La position du juge est alors bancale, il a d’un côté l’attrait de tomber dans l’arbitraire avec les pouvoirs que lui donne sa fonction et de l’autre côté son sens moral lui dicte de contrôler les actions du législateur pour que ses actes respectent la volonté du peuple souverain. Néanmoins, la loi est sensée être

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