Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (502 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La Constitution américaine ne prévoit pas expressément l’existence
d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir
judiciaire.
Article 3 de la Constitution des EtatsUnis du 17
septembre 1787
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour
suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre
ordonner l'institution.Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures
conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et
percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuéetant
qu'ils resteront en fonctions.
Cependant dans un arrêt Marbury versus Madison, 1803, la Cour
suprême déclare :
« La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la
loidu pays est une question d’intérêt essentiel pour les Etats-Unis (…) Ou la
Constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens
ordinaires ; ou elle est au même plan que la loiordinaire, et à l’instar des
autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature.(…) Il est
certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme
devantformer le droit fondamental et suprême de la nation, et que par
conséquent, le principe d’un tel gouvernement est qu’un acte législatif
contraire à la Constitution est nul. (…) si une loi est enopposition avec la
Constitution, (…) le juge doit décider de laquelle de ces deux règles en
conflit gouverne l’affaire. C’est là l’essence même du devoir judiciaire. (…)
Si donc les juges doivent tenircompte de la Constitution, et si la Constitution
est supérieure à la loi ordinaire, c’est la Constitution et non pas la loi
ordinaire, qui régit l’affaire à laquelle toutes deux s’appliquent (…) »
etarrêt admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient
conformes à la Constitution

Type de
Contrôle
Contrôle diffus
Contrôle de constitutionnalité par tout
juge fédéral ou...
tracking img