Le projet de loi du « Mariage pour tous »
Le projet de loi du « Mariage pour tous » 2013

« Le mariage pour tous »

I) Introduction.

II) L’élaboration d’une loi en France.

* De l’initiative à l’application d’une loi. * Organigramme résumé.

III) Le projet de loi du « Mariage pour tous », Rappel de la chronologie et explications.

* Le projet de loi du « Mariage pour tous » * Les grandes dates à retenir. * Les chiffres.

IV) Les acteurs du débat, et les différentes formes prises par leur participation.

A) Les acteurs du XXème siècle.

B) Les représentants élus : * Les membres du gouvernement. * Les différents partis. * Le débat parlementaire. * Les maires.

C) Les citoyens : * Associations. * Experts. * Personnalités. * La religion (Eglise Catholique,…)

D) Le poids de la démocratie d’opinion et de la démocratie représentative dans ce débat.

E) Organigramme résumé.

V) Les limites du débat.

* Les violences. * La PMA et la GPA.

VI) Conclusion.

* Organigramme. I) Introduction.

Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l’assemblée le 7 novembre 2012. Ce projet reprend l’engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d’application d’une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l’Assemblée nationale le 23 avril 2013. Ce projet constitue une modification de l’article 143 du code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe." ; il constitue aussi l’adoption par des couples homoparentaux. Le déroulement du débat retrace les différentes étapes de l’élaboration d’une loi et les différents acteurs impliqués directement ou indirectement dans ce processus. Nous étudierons donc d’abord le cas général de l’élaboration d’une loi en France puis nous