LES MANIFESTATIONS DU PAIEMENT EN DROIT DU COMMERCE GENERAL
L EXPRESSION DU PAIEMENT DANS LE STATUT DU COMMERCANT
Avant d être commerçant, le commerçant est tenu d exécuter, des obligations fiscales notamment au paiement des taxes, des patentes, des taxes douanières, des droits d enregistrement, des taxes patronales, de l impôt sur les bénéfices des sociétés etc.
LE PAIEMENT DANS LES OUTILS DU COMMERCANT
LE PAIEMENT DANS LA VENTE COMMERCIALE
LES MODALITES DU PAIEMENT
Le paiement est une obligation classique de l acheteur. Il doit payer le prix convenu, et retirer la marchandise achetée .Les défauts de paiement peuvent donner lieu soit a une résolution judiciaire ou unilatérale .Lans le cadre de la résolution unilatérale elle ne peut s exercer que s il existait dans le contrat une clause résolutoire mentionnant expressément qu’en cas d inexécutions elle jouera de plein droit. l article 296 de AUDCG précise les règles en cas de résolution judiciaire, elle énonce que : la rupture du contrat libère les parties de leurs obligations mais ne les exonère pas des dommages et intérêts éventuels.
De ce fait si l acheteur n arrive pas a payer le prix ou procède a un paiement partiel le vendeur peut en différer la livraison de la marchandise et consigner la marchandise ses frais avances.
Il convient a cet effet, de rappeler que L AUDCG a innove en introduisant les dispositions relatives au paiement des intérêts, a l octroi de dommages et intérêts.
LA PRESCRIPTION DU PAIEMENT
Le paiement s, effectue en tenant compte des règles de la prescription .De manière générale, L article 16 précise que les obligations nées a l occasion de leur commerce entre commerçant et non commerçant se prescrivent pour 5 ans si elles ne sont pas soumises a des prescription plus courtes .Le principe est donc de 5ans,l exception la prescription plus courte. Cependant a l égards de la vente commerciale les articles 301 et 302 organisent différemment le régime d la prescription, elle est de 2 ans