Le parlement

Pages: 2 (358 mots) Publié le: 3 mars 2011
L’État : est une personne morale souveraine qui exerce son autorité sur un territoire habité par une population qui lui est soumise.
La Nation : groupement d’hommes ayant entre eux des affinitéstenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiments de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent etles distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux.
Pouvoir constituant : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution.
Sens formel/ matériel : technique declassification des actes juridiques. La classification formelles s’attachent à la distinction des différents organes compétents et aux formes ou procédures suivant lesquelles ces actes sont accomplis.Les classification matérielles correspondent à des distinctions fondées sur l’analyse du contenu des actes juridiques.
Coutume : Règle qui n’est pas édictée enforme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage générale et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une sourcede droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi.
Bicamérisme : système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituéepour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des notables locaux, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités fédérés. Aux yeux de ses partisans,la seconde Chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit une meilleur travail législatif
Le mandat impératif :est le pouvoir déléguéà un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.Il s’oppose au mandat...
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