Le parlementarisme

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  • Publié le : 26 mars 2011
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« le parlement après la révision de 2008 »

« Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement […], sans véritable marge de manœuvre ».Ainsi, Jacques Chirac, lors de son discours d’Epinal le 31 mars 1995, qualifiait-il le Parlement de « chambre d’enregistrement » en ce sens qu’il se bornait à entériner la volonté du « gouvernement-législateur », sans véritable marge de manœuvre. laconstitution de 1958 désirait réduire l’excès de pouvoir que possédait les deux Assemblées législatives auparavant ; il s’est malheureusement produit presque l’effet inverse au fil des décennies ; ce parlementarisme rationalisé virant ainsi peu à peu au Présidentialisme. C’est pour inverser cette tendance, pour rééquilibrer les pouvoirs que ces dernières années, s’est produit un phénomène visant à« reparlementariser » le régime, à rééquilibrer les pouvoirs publics en faveur du Parlement pour contrebalancer l’excès de pouvoir qui était accordé à l’exécutif au détriment des Assemblées qui se voyaient limitées dans leurs fonctions. En effet, ces quarante dernières décennies ont vu de nombreuses révisions constitutionnelles tendant à l’extension du pouvoir parlementaire. Qu’il s’agisse ducontrôle de constitutionnalité en 1974 et en 1992, du financement de la sécurité sociale en 1996 ou du droit communautaire dérivé en 1992 ; toutes avaient pour but de ce rééquilibre. Plus récemment, cet objectif s’est vu assigné en juillet 2007 au comité Balladur qui fut à l’origine de 43 propositions sur un total de 77 et qui aboutit sur la révision de juillet 2008.« Il est temps de rétablir leséquilibres entre l’institution Présidentielle, le gouvernement et le Parlement » disait Jacques Chirac, en 1995 à Epinal. Il était temps d’en finir avec le « gouvernement-législateur » et de redonner force et pouvoirs au Parlement. Ce souhait, cette nécessité, s’est vue enfin exaucée, tout du moins partiellement, avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en application le 1er mars2009 avec pour principal objectif, « un pouvoir exécutif mieux contrôlé » et « un Parlement profondément renforcé ».
Ainsi, il paraît intéressant de se demander Dans quel mesure la revison de 2008 a permis un rééquilibrage des pouvoirs du parlement ? Il convient pour cela d'étudier la revalorisation du parlement concernant l'élaboration de la loi (I) puis Un renforcement des prérogatives duparlement à l'égard du pouvoir exécutif.(II)

Une revalorisation du parlement concernant l'élaboration de la loi
A) Une part plus active dans le processus d'élaboration de la loi
Ce sont d'une part les pouvoirs du parlement qui sont élargis, d'abord au stade de l'initiative, et ensuite au stade de l'adoption puisque l'art 49,3 voit son utilisation réduite.
Le parlement est appelé àpeser d'avantage sur le contenu de la législation.
1) La maitrise d'une partie significative de son ordre du jour : « l'ordre du jour partagé ».
Il s'agit de se référer à la nouvelle rédaction de l'art 48. Il pose le principe de la fixation de l'ordre du jour par l'assemblée.
Techniquement, l'ordre du jour est établit par la conférence des présidents, par séquence de 4 semaines. Legouvernement dispose de 2 semaines pour mettre en œuvre sa politique, et l'assemblée dispose des 2 semaines restantes. Dans ces 2 semaines, une semaine est consacrée au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
La deuxième semaine, est consacrée à l'examen des textes qu'elle souhaite voir débattus.
Cet aspect de la révision a pour effet d'agrandir leseffets du gouvernement, on constate donc que le pouvoir d'initiative législative y est particulièrement redistribuée.
2) Des pouvoirs élargis par rapport à l'adoption de la loi.
Il convient d'évoquer l'art 49,3 de la Constitution. Il permet de limiter le recours à cet article, qui était considéré comme moyen d'amoindrir le pouvoir de l'assemblée Nationale.
Cet article, qui constituait...
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