le pouvoir constituant dérivée est il souverain ?
Institué par la constitution, le pouvoir constituant dérivé, à le pouvoir de révision de certain article de ce texte sans pour autant pouvoir l’abroger ou même changer la norme suprême.
Le droit fait une distinction entre ce pouvoir et le pouvoir constituant originaire, qui lui, détenu par le peuple en France, à le pouvoir de modifier la constitution et de la changer.
Ainsi, on comprend que le pouvoir constituant originaire, souverain pose des limites et des règles au pouvoir constituant dérivé, en fait, se serai le peuple qui par le biais de la norme suprême dicterais l’exercice du pouvoir constituant dérivé.
Seulement, on observe que dans l’organisation politique aucun control de ses limite n’est exercer sur le pouvoir constituant dérivé, ainsi c’est le principe de l’autolimitation qui s’imposerai au détenant du pouvoir constituant dérivé.
De plus, si une distinction est faite entre ces deux pouvoirs, on peut comprendre que l’un détient la souveraineté et l’autre est donc soumis à ce souverain, en effet, par définition il ne peut y avoir dans un état deux souverains.
Dans quelles mesure les limites du pourvoir constituant dérivée, déjà présente peuvent s’étendre ?
On étudiera dans un premier temps, Les limites du pouvoir constituant dérivé (I) et dans un second temps, Un contrôle constitutionnel qui a parfois double rôle(II)
I) Les limites du pouvoir constituant dérivé
A) L’apologie des limites du pouvoir constituant dérivé.
« Ni autonome, inconditionné ou illimité » selon F. Hourquebie Le pouvoir constituant dérivé doit subir des limites. Ayant le pouvoir de révision de la constitution, c’est bien un pouvoir constituant seulement, si distinction faite entre ces deux pouvoir c’est qu’il existe au sens de la logique strict juridique un seul souverain dans un Etat. En effet le pouvoir constituant originaire étant le souverain il lui impose forcément des limites et ceux pour