Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la constitution ?
« La Constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire dont elle intègre l'expérience » (Pierre Avril, de son ouvrage Les conventions de la constitution). La Constitution est donc un texte qui doit évoluer en fonction de son époque et des changements politiques, sociaux et culturels, ce qui implique des modifications de celle-ci.
Il s'agira de s'intéresser à la libre modification ou non de la constitution par le pouvoir constituant.
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise la Constitution. On parle de pouvoir constituant originaire lorsque la Constitution est créée pour cause d'un vide juridique (à la suite d'un renversement du pouvoir en place ou de la création d'un nouvel État par exemple). En revanche, on parle de pouvoir constituant dérivé ou institué lorsqu'il s'agit de la capacité à modifier ou à réviser une Constitution déjà en place.
La Constitution peut être désignée comme un texte, un document historique ou encore comme un symbole de l'État mais juridiquement c'est un ensemble de normes et de règles. Elle occupe une place fondamentale dans le droit car elle si situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Agir librement c'est avoir le pouvoir d'agir selon sa volonté, sans contrainte.
Il s'agira donc d'étudier si le pouvoir constituant dérivé peut réviser comme il le souhaite la Constitution qui est un texte de lois.
La Constitution peut donc être modifiée par le pouvoir constituant qui en France est représenté par le Parlement composé du Sénat et l'Assemblée Nationale. La Constitution doit être modifiée pour s'adapter à l'évolution des sociétés, c'est rôle du pouvoir constituant dérivé. Cependant, tous les pouvoirs, dans une démocratie sont limités, que ce soit le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir constituant dérivé est-il limité quant à la modification de la Constitution ?
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