le pouvoir constituant
Droit constitutionnel c'est d'abord le droit de la constitutionnalité.La constitutionnalité est partout aujourd'hui car on vérifie que les règles sont compatibles avec la constitution.Il faut que les crimes les délits soit suffisamment précis.
La constitution sert tous les jours car nous pouvons censurer les lois (depuis le 1 er mars 2010 une loi peut être annulé).La constitution constitue les droit.
La constitution donne le droit constitutionnelle.
Le droit constitutionnelle c'est le droit des constituions.
Ce qu'on appel droit constitutionnelle constitue le droit positif français (droit en vigueur) mais aussi le droit constitutionnelle anglais et américain.
Il existe une théorie générale du droit Constit qui systématise ce qui se fait dans le monde.
Le droit Constit est un droit dans une large mesure un droit culturel, national très fort.
En france on parle de tradition républicaine.
Quand on parle du droit des constituions on parle dans l'espace mais aussi dans temps (exemple: laïcité).
1848: pas de démocartie sans suffrage universel direct.
Droit de la Constitution
Droit de la Constitution 4 octobre 58
Tout le droit consitutionelle n'est pas dans la constitution
La consitutuion formelle c'est la constitution définie par la forme
La constitution matérielle ensemble des régles qui du point de vue du fond matériel sont constitutionelles.
La question de savoir ce qu'est la constitution du point de vue matériel est un probléme de philosophie politique.
La constituion c'est l'organisation du pouvoir politique mais aussi pour préserver la démocartie, les droits humains.
La croyance selon laquelle la constitution est la pour préserver la democratie est les constitutionnalisme.
Régles non écrites: exemple le