Le referendum

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Le référendum est utilisé pour connaître l'avis du peuple sur certaines questions, à des fins consultatives ou même décisionnelles. Il en existe deux sortes : trois nationaux ainsi qu’un local. Les référendums nationaux ont pour but de consulter le peuple concernant l'adoption de projets de loi de ratification d'un traité, ou encore pour réviser la constitution. Les référendums locaux, quant à eux, permettent d'organiser des votes sur des sujets d'intérêts communaux, votes qui ont souvent valeur de décision. Le référendum semble donc être une caractéristique importante de la démocratie, car il permet au peuple de prendre certaines décisions, ou du moins d'exprimer son avis dans le cas des référendums consultatifs. Mais le peuple a-t-il vraiment le pouvoir dans le domaine du référendum ? Quelles sont les limites du référendum ? Enfin, en quoi les questions posées à l'échelle nationale sont-elles différentes de celles posées à l'échelle locale ? Nous allons tenter de répondre à ces questions en abordant trois points importants lors d'un référendum : tout d'abord, le rôle de la représentation nationale par rapport à celle du peuple dans l'expression de la souveraineté, la typologie des questions à poser, et enfin l’échelle territoriale de la question à poser.

Le rôle de la représentation nationale par rapport à celle du peuple dans l'expression de la souveraineté

Les référendums sont mis en place par le gouvernement, par l'initiative des deux assemblées, ou encore par celle d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits. Dans le cas du référendum d'initiative populaire, c'est un million de citoyens européens qui peuvent se réunir pour réclamer que la commission européenne soumette une proposition de texte européen sur une question qu'ils jugent importante. Ce n'est donc que dans le cadre européen que les citoyens français peuvent, de leur initiative, s'associer à d'autres Européens pour proposer un référendum. En effet, c'est

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