user icon

Le roi dans la constitution de 1791

1640 mots 7 pages
Montre plus
Le roi dans la constitution de 1791

Roi
Définition : le roi est le plus haut organe d’un Etat. Le terme roi suppose une monarchie.
Monarchie
Définition : un régime politique, mode d’organisation d’un Etat ou la personne la plus importante détient son pouvoir en vertu d’une légitimité héréditaire. La source de son pouvoir est sa seule naissance.
Constitution
Sens matériel (définit par son contenue/sa substance) : l’ensemble des règles constitutionnelles, les normes, leurs contenus, leurs sens, leurs significations. Ce sont un certains types de règles qui ont un objet précis. Les règles qui fixent les rapports entre les pouvoirs publiques, les modalités d’organisation entre les organes politiques.
Sens formel (définit par sa forme) : la forme la plus immédiate est la forme écrite. La constitution de 1791 est un texte rédigé. La manière dont sont exprimés les règles constitutionnelles

Coutume = pratique répété dont on a la conviction qu’elle exprime le droit.

Avant 1791, à l’époque de l’ancien régime il n’y avait pas de constitution écrite. Il y avait une constitution matérielle, des règles mais elles étaient coutumières. 1791 est la première constitution écrite.
Première constitution post révolution. Il va falloir confronter la présence du roi dans une constitution écrite.
Le « dans la constitution », précise une délimitation historique. Ce qui impose de comparer avec ce qu’il y avait avant. Il faut s’intéresser au texte et à la manière dont le texte est interprété par les acteurs, la pratique du texte.
Comment monarchie et constitution peuvent coexister ? Car le but de la révolution était de faire chuter l’ancien régime, et le roi est associé à cet ancien régime avec la monarchie absolue.
En réalité en 1791 on est encore en pleine révolution. (Décapitation de Louis XVIe en 1793)
26 aout 1789 : DDHC. Article 16 contient une définition du mot constitution. Dit qu’une constitution doit avoir certaines règles pour être vraiment une

en relation

  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages

    Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas….

    montre plus
  • Droit constitutionnel l1
    2398 mots | 10 pages

    La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution.….

    montre plus
  • La révision de la constitution de la vème république avec l’article 11
    624 mots | 3 pages

    La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi en lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Nous allons voir, ici, sur quoi se fonde l’article 11. Pour étudier, ce fondement nous allons voir cet article du point de vue de De Gaulle (I), puis du point de vue de Mitterrand (II). I. L’article 11 vue par De Gaulle A. Vers l’hostilité de l’article….

    montre plus
  • TD Constit Séance 4
    1770 mots | 8 pages

    En Grande-Bretagne, au XI-XIIème siècles, il était question d’une Constitution non écrites, coutumières. Ce sont des règles imposées par l’habitude, des règles coutumières de comportements à partir desquelles des chartes découlent. Mais d’autres traces ont été découvertes lors de l’Antiquité grecque et romaine : des règles d’organisation en société. Elles sont déjà codifiées.….

    montre plus
  • IFCS
    11689 mots | 47 pages

    • D. L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION HOSPITALIERE LES NOTIONS ELEMENTAIRES DE DROIT Peut-être, avant d’énumérer sommairement l’évolution législative et réglementaire, est-il utile de rappeler des notions élémentaires de droit car, dans l’épreuve du commentaire ou de synthèse de dossier, il y aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance : • les traités : il s’agit de conventions entre États (le traité de Maastricht, le traité de Rome, etc.) ou autres sujets de la société internationale (organisations internationales) ; • la Constitution : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) ainsi que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs ; • la loi (norme législative) : règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; • l’ordonnance a le même caractère que la loi. Il s’agit d’un acte fait par le Gouvernement, avec l’autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi ; Viennent ensuite des normes infralégislatives regroupées sous la formule « textes réglementaires » : • les décrets sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle signées par le président de la République ou le Premier ministre ; • les arrêtés sont pris par les ministres (arrêtés ministériels), les préfets (arrêtés préfectoraux), les maires (arrêtés municipaux) ; ce sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle ; • les circulaires complètent les textes réglementaires dans le but de les expliciter ou de les préciser. En général, juridiquement dépourvues de force obligatoire vis-à-vis des administrés, elles jouent un rôle majeur dans les relations de l’Administration avec les administrés.….

    montre plus
  • Histoire du droit
    889 mots | 4 pages

    Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force obligatoire, de leur utilisation prolongée et étendue sur le territoire et dans le temps.….

    montre plus
  • Zldzklzzfi
    321 mots | 2 pages

    Le conseil constitutionnel a répondu en disant qu'il n'était pas compétant pour dire si….

    montre plus
  • Alcaly
    21723 mots | 87 pages

    Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ?….

    montre plus
  • Le gaullisme de 1946 à 2002
    2303 mots | 10 pages

    De plus, la nouvelle constitution adoptée va accentuer la toute puissance de….

    montre plus
  • Le gouvernement sous la vème republique
    1761 mots | 8 pages

    Le gouvernement sous La Veme république Le gouvernement sous la Ve république occupe sur une place secondaire. Contrairement aux républiques précédentes notamment la IV eme ou le chef du gouvernement occupait une place de choix,celui de la Veme république seconde plutôt le président de la république dans ses fonctions. Le gouvernement est défini comme étant un organe collégial et solidaire dirigé par le 1er ministre et formé par les ministres.….

    montre plus
  • Qu'est ce qu'une constitution
    1286 mots | 6 pages

    Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’état (unitaire ou fédérale), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Puis, un sens formel où la Constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Malgré ces définitions, on peut se demander qu’est-ce qu’est réellement une Constitution. Plus précisément, sous quelles formes se manifeste t-….

    montre plus
  • Définitions première année de droit public
    553 mots | 3 pages

    Pouvoir constituant originaire = pouvoir pour l’édiction d’une constitution entièrement nouvelle, ne s’appuyant sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure. Pouvoir constituant dérivé = pouvoir établi par une Constitution déjà existante, à l’effet de la réviser. Contrôle de constitutionnalité = contrôle juridictionnel de la conformité d’un texte, généralement d’une loi, à la Constitution. Principe de participation = principe caractéristique de l’Etat fédéral qui permet aux entités fédérées de participer à la vie institutionnelle de l’Etat fédéral selon leurs compétences et attributions.….

    montre plus
  • La coutume source du droit constitutionnel
    1340 mots | 6 pages

    la coutume est une source contestée et contestable du droit constitutionnel, ce qui fera l'objet d'une seconde partie. I- La coutume : une source potentielle et réelle du droit constitutionnel : Dans le passé, en l’absence de textes, il n’y avait pas de règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation de la société, le statut des institutions étaient fixés par coutume ce qui fait de la constitution coutumière une source potentielle du droit constitutionnel. 1.….

    montre plus
  • La france sous vichy
    4335 mots | 18 pages

    Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle….

    montre plus
  • Dissertation sur le droit des sociétés commerciale et les gie dans l'espace ohada
    16307 mots | 66 pages

    Par ailleurs, les règles de constitution ne sont pas les mêmes pour les sociétés civiles (dès la tenue de l’AG constitutive)….

    montre plus