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Le sort des dirigeants dans les entreprises en difficulte

5184 mots 21 pages
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Université de Nouakchott

Faculté des sciences juridiques et économiques

Département : droit privé

Option : droit des affaires

Thème : le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire

Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib

No dépôt 2984

Année universitaire : 2010-2011

Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire

Première partie :

I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire

Chapitre I : Les conditions de la mise de redressement judiciaire des dirigeants sociaux

Section I : Dirigeant mis personnellement en état de redressement judiciaire

Paragraphe I : Engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

A : Les responsabilités envers les associés

B : Les responsabilités envers les tiers

Paragraphe II : Responsabilité aggravée en cas de cessation de paiement

A : Règlement amiable et bénéfice d’un moratoire

B : Comblement du passif et action en extension des sanctions patrimoniales

Section II : L’extension

Paragraphe I : Les causes d’extensions de redressement judiciaire

A : Abus de gestion

B : Présentation des comptes sociaux fictifs

Paragraphe II : Les conséquences d’extensions de redressement judiciaire

A : La révocation des dirigeants sociaux

B : La mise en responsabilité personnelle de redressement judicaire

Chapitre II : Responsabilité pour insuffisance d’actif

Section I : Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d’actif

Paragraphe I : Définition de la responsabilité pour insuffisance d’actif

A : L’insuffisance d’actif de la société

B : L’existence d’une faute prouvée (avant la loi de 1985 cette faute était présumée).

Paragraphe II : Les modalités de la mise en œuvre de la responsabilité pour insuffisance d’actif

A : Le tribunal compétent

B : Le plan de règlement du passif

Section II : Détermination du

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