le temp de travail

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Le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l’employeur.
Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens :
Des périodes de la journée réputées par le code du travail n'être pas un temps de travail effectif peuvent en avoir les caractéristiques et donner lieu à rémunération alors que d'autres périodes de la journée qui n'ont pas forcément ces caractéristiques sont déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à rémunération soit, non rémunérées mais entrant dans le calcul de l'ancienneté ou le calcul des droits à congés payés.
La définition du temps de travail effectif: SAUF ACCORDS CONTRAIRES AMELIORANT LE CODE DU TRAVAIL (conventions collectives, accords d'entreprises), sont en principe exclues du temps de travail effectif les périodes suivantes :
- Les temps de pauses et de restauration
- Les temps de trajet domicile- travail
- Les temps d'astreinte
- Les temps d'habillage et de déshabillage
- Les opérations de pointage
La durée maximale de la journée et de la semaine de travail
Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.
L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour, si bien que l'amplitude de la journée de travail est de 24H-11H=13H.
L'amplitude de la journée de travail comprend les interruptions de travail et notamment les pauses obligatoires. L'amplitude de la journée de travail est donc supérieure à la durée du travail effectif.
La durée du travail effectif est limitée pour préserver la santé des salariés.
Ainsi, l'accomplissement d’heures supplémentaires et d’heures extra-supplémentaires ne peut JAMAIS avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà des limites

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Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif.….

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Exercice sur la durée de travail Principe Le droit dit que les jours de congés payés doivent être pris chaque année pendant la période comprise entre le 1er Mai et le 31 Octobre Cependant, Le législateur a prévu des exceptions avec des possibilités de report dans des cas très précis, notamment le congé maternité. En dehors des dispositions légales, il est tout à fait possible que la Convention Collective ou le contrat de travail prévoie des situations de report. Jusqu’en 2009, la jurisprudence admettait le report uniquement dans le cas d’une maladie ou d’un accident professionnel. Depuis 2009, la jurisprudence admet également l’arrêt maladie dans les cas de report.….

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Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail du salarié, le temps qui y est consacré - s’il se déroule dans l’entreprise….

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Étude n°1 Économie Baccalauréat Comptabilité/Secrétariat La durée du temps de travail, le nombre de jours de congés payés et de jours fériés dans les grandes puissances économiques mondiales Sommaire Définitions Page 2 Tableau de comparaison Page 3 Graphiques Page 4 Commentaire Page 5,6 Tableau Source Page 7 Définition Durée du travail : Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement a des occupations personnelles. Quelle que soit leur taille, la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises est une durée de référence.….

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------------------------------------------------- Définition Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités. D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.….

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La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. Comment apprécier la durée du travail des salariés ?….

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En ce qui concerne le « Travail », nous nous en tiendrons à la deuxième définition proposée par le dictionnaire Larousse, c’est-à-dire : « Activité professionnelle régulière et rémunérée ». Ainsi, le suivi du salarié au travail serait une forme de contrôle de ses différentes tâches, qui s’étalent dans le temps et se situent dans un contexte contractuel et professionnel. II/- Synthèse des lectures Le coaching, de par la définition proposée par la Société Française de Coaching3, intègre une notion de soutien, de guide, à partir des « besoins professionnels » d’un individu dans le but « d’accroître son potentiel et ses compétences ». Il nous reste encore à savoir si c’est l’organisation ou le salarié qui sont à l’origine de cet accompagnement.….

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Le travail effectif se calcule en principe sur les périodes pendant lesquelles vous êtes à votre poste de travail. Mais certaines périodes non travaillées comme le congé maternité, par exemple, peuvent être prises en compte. Consultez la convention collective correspondant à votre emploi pour connaître le calcul qui vous concerne. Toutefois, il se peut que votre employeur ne majore pas votre salaire horaire net de 10 % et n’inclut pas les congés payés. Il peut, au regard de vos droits à congés payés, vous les régler au moment du départ en congé, en Cesu.….

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