Le système actuel des cotisations de Sécurité socialeL’évolution historique de la protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la …afficher plus de contenu…

La Société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant d travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». 3) La loi de 1893A) Situation de la France à la fin du 19e La France s’est indusitrialisé, et début désertification des campagnesA la fin du 19e siècle, la France accuse un net retard par rapport à ses voisins alors que les besoins à satisfaire sont immenses (exode rural lié à l’industrialisation ....). · 40% des communes disposent d’un bureau de bienfaisance· ½ des départements dispose d’un service d’aide médicale gratuite· 1200 communes sur 55 000 disposent d’un hôpital. B) L’article le 1 de la loi de …afficher plus de contenu…

Par les ordonnances du 21 Août 1967, les pouvoirs publics montrent leur volonté de rétablir l’équilibre financier du régime général, tout en se dégageant de sa gestion au profit des partenaires sociaux. a) La Séparation des risquesA l’ancienne Caisse nationale de Sécurité Sociale, se substitue 3 organismes, également constitués sous forme d’Etablissements Publics : la CNAM la CNAF la CNAV. + l’ACOSS le 31 juillet 1968. Chacun de ces organismes nationaux doit assurer une gestion équilibrée du ou des risques relevant de sa compétence. Ainsi, le CA de la CNAM peut réduire les prestations (ex. hausse du ticket modérateur) ou augmenter les cotisations. b) Le paritarisme et l’abandon des électionsLa réforme de 1967 instaure le paritarisme afin de mieux affirmer la responsabilité des partenaires sociaux dans la gestion de la Sécurité Sociale. Elle supprime