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AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL »
JP BREFEIL

Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal.

PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ?
Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant pas ses déclarations dans le délai légal. essayer de trop tirer sur la fiscalité en essayant de l'optimiser au maximum. Il ne faut pas non plus trop minimiser le coût fiscal.

CHAPITRE 1: LE CONTROLE FISCAL S1: LES RELATIONS ET LES TECHNIQUES D'ASSIETTE DE L'IMPOT ET LE CONTROLE FISCAL
L'Administration fiscale doit faire 3 choses: asseoir, recouvrir et contrôler l'impôt. De point de vue théorique, il faut choisir un système. Les systèmes d'assiette possibles sont au nombre de 3 : ¤ Le système indiciaire (indice): c'est un système archaïque. On choisit un indice révélateur de la situation du revenu du contribuable et à partir de cet indice on calcule la base imposable. Si l'indice est bien choisi, le contribuable ne demande rien. Ce sont les impôts locaux (TF, TH...). La base de l’impôt, c'est la propriété ou la jouissance d'un immeuble. La valeur locative des immeubles est l'indice choisi pour les immeubles mis en location. ¤ Le système forfaitaire: on va demander au contribuable 1 ou 2 éléments significatifs de son activité. Le régime micro est un système forfaitaire. On lui demande le CA et à partir de là, on détermine le forfait. ¤ Le système déclaratif: c'est le système le plus évalué. On le trouve dans tous les pays industrialisés. Le contribuable déclare ses revenus ou son bénéfice avec tout un ensemble d'informations complémentaires. L'objectif est de se poser la question suivante: à chaque situation d'assiette quel est le type de contrôle fiscal qui va

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