Lelale

3306 mots 14 pages

FRANÇAIS

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'IPOD
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D'UTILISER VOTRE IPOD OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L'UTILISATION DE VOTRE IPOD OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS L'IPOD ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À JOUR DE LOGICIELS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE ET N’AVEZ PAS ENCORE UTILISÉ L’IPOD, VEUILLEZ RESTITUER CELUI-CI À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ).

1. Généralités Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous cède des droits sur le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation et les polices de caractères accompagnant votre iPod, pouvant être mis à jour ou remplacés par les mises à jour de logiciels ou par le logiciel de restauration système fourni par Apple, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement , le « Logiciel de l'iPod »), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de la Licence. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits qui vous sont concédés par les présentes se limitent aux droits de propriété intellectuelle d'Apple sur le Logiciel de l'iPod et ne comprennent aucun droit sur un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l'iPod est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d'Apple conservent la propriété du Logiciel de l'iPod.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions
(a) Cette Licence vous autorise à utiliser le

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La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu. En installant ou utilisant le Logiciel, vous vous engagez à accepter les termes de cette Licence et à être lié par eux. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.….

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CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L'UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU "PROGRAMME" EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE "PROGRAMME" INCLUT TOUT LOGICIEL RELATIF….

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La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu. En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de la présente Licence et acceptez de vous soumettre à ses conditions. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.….

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bac pro
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1. LICENSE Air Software vous accorde une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licencier, sous réserve des conditions d'utilisation du présent contrat, que vous pouvez utiliser ou le logiciel conformément au présent contrat et tout autre accord écrit que vous pouvez avoir souscrit avec Air Software. Un droit et une licence vous sont accordés pour utiliser le logiciel. Air Software ne vous transfert pas le titre du logiciel. Ce contrat est un accord juridiquement contraignant entre Air Software et l'utilisateur/les utilisateurs de ce logiciel.….

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1. Installation et droits d’utilisation. a. Licence logiciel. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur des dispositifs dans vos locaux pour concevoir, développer et tester vos programmes avec le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu d’un autre contrat.….

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2. C’est l’Etat qui décide, à l’occasion de chaque procédure d’appel à la concurrence, du périmètre de la licence. Ainsi, l’Etat peut décider d’accorder : - une licence globale pour tous les segments de marché (téléphonie fixe, téléphonie mobile, passerelle internationale, transmission de données, etc.) - une licence pour un seul ou plusieurs des segments de marché plus haut cités ; - lorsque cela est justifié, une licence fondée sur une technologie particulière. C’est au gouvernement qu’il revient de choisir le moment et le nombre d’opérateurs réseaux à autoriser en fonction de ses options stratégiques, de la capacité d’absorption du marché, etc. 3.….

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