L’enfant est un mineur qui a des droits et des devoirs

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EMC : l’enfant est un mineur qui a des droits et des devoirsI-Comment sont exercées la protection et l’autorité sur un mineur ? Un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité, c'est-à-dire 18 ans.Cette personne est donc soumise à l’autorité parentale. En effet, un enfant est une personne fragile et vulnérable. Le rôle des parents, ou des responsables légaux, est donc de protéger, d’éduquer et d’assurer le développement de l’enfant afin que celui-ci devienne autonome puis majeur, …afficher plus de contenu…

On limite aussi ses droits pour garantir sa sécurité. Mais en vieillissant, les droits s'élargissent en particulier pour circuler: -ainsi à 14 ans, il peut passer le BSR (Brevet de Sécurité Routière) et conduire un cyclomoteur,- à partir de 15 ans, il peut préparer le code de la route en faisant la conduite accompagnée.- à 18 ans, il peut conduire seul une voiture. A cet âge-là, il devient majeur c'est à dire qu'il est responsable de ce qu'il fait.Il obtient aussi le droit de vote. Il devient citoyen.III- A quoi sert la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ? Depuis 1989, presque tous les pays du monde ont signé la Convention Internationale des droits de l’Enfant : ils s’engagent à garantir des droits aux …afficher plus de contenu…

Quel est le but de l’intervention de la justice pour les enfants de cette famille ? La justice intervient pour savoir quel parent exercera l’autorité parentale en cas de divorce.2. De quelle façon la justice agit-elle ?Avant de prendre sa décision, la justice mène une enquête.Document2 : extraits du code civil( la Loi)Article 371. L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Art. 371-3. L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi. Art. 372. Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.1. Relever les deux devoirs des enfants envers leurs parents.L’article 371 du code civil précise que l’enfant, quel que soit son âge doit tenir ses parents en grande estime et les respecter. 2. Relever un droit des parents sur leurs enfants. Pourquoi ont-ils ce droit ?Les parents ont l’autorité sur leurs enfants : on ne peut retirer les enfants

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