INTRODUCTION :

Après Bâle 2, voici venir les accords de Bâle 3. La logique est la même : il s’agit de contraindre les banques à posséder une certaine proportion de leur capital en fonds propres. Ce qui permet, sur le papier, d’éviter les risques trop importants. Bâle 2 n’avait pas permis d’éviter la crise, les accords de Bâle 3 seront-ils plus efficaces ?

Chapitre I : présentation générale de Bâle 3

I- Présentation de Bâle 3 :

La crise financière a mis en exergue les carences et les insuffisances du dispositif de Bâle II : problèmes de mauvais fonctionnement des marchés financiers, de liquidité, des agences de notations, etc.
De manière générale, la question soulevée était celle du rapport entre le niveau de fonds propres des établissements financiers et les risques encourus par leurs activités (subprimes par exemple).
Concrètement, des actifs plus ou moins risqués étaient financés par très peu ou pas de fonds propres. Ce qu’on appelle « l’effet de levier » permettait alors d’obtenir une rentabilité très importante, dépassant les 100% dans certains métiers.
L'idée du Comité est relativement simple :

• Plus de fonds propres • Des fonds propres de meilleure qualité • Plus de transparence.

II- Les objectifs de Bâle 3 :

1- Renforcement des fonds propres :

a- En améliorant la qualité :

La crise a montré que certains fonds propres sont moins durs que d'autres dans leur capacité d'absorption des pertes. Il s’agit donc d’améliorer la qualité du « noyau dur » des capitaux des banques, le « Core tier 1 ». En allouant plus de fonds propres de meilleure qualité aux activités les plus risquées, la solvabilité des banques se trouverait ainsi accrue.

Il convient de noter que le Comité de Bâle a légèrement assoupli ses exigences par rapport à sa première proposition sur deux points :
- Prise en compte des intérêts minoritaires : le retrait systématique des intérêts minoritaires bancaires dans