Les acquisitions d'immobilisations

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  • Publié le : 20 août 2010
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I.DEFINITION
On appelle immobilisations tous biens destinés à rester de façon durable dans une entreprise. Elles sont acquises non pas pour être vendu ni transformer ; Elles sont utilisées comme instruments de travail. Elles ont donc une durée de vie supérieure au moins à trois (03) ans
II.LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS

II.1.Lescharges immobilisées ou les charges activités
Il s'agit des frais d'établissement, les charges à repartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations. Ce sont des charges engagées par l'entreprise lors de sa création. Ces charges devraient être en principe défalquées du résultat de l'exercice à venir, mais compte tenu de leur caractère ou de leur importance (environ 10%du capital), les financiers ont jugé bon de les immobiliser afin de les repartir sur plusieurs exercices.

II.2.Les immobilisations incorporelles
Ce sont des immobilisations immatérielles acquises par l'entreprise et qui doivent y rester de façon durable.
Elles comprennent les frais de recherche et de développement, les brevets, les licences, le fonds commercial, le droit au bail et les autresimmobilisations incorporelles.

II.3.Les immobilisations corporelles
Elles comprennent les terrains, les bâtiments, les installations et agencement, les matériels, les matériels de transport etc.

II.4.Les immobilisations financières
Il s'agit des titres de participation acquis pour influencer la gestion d'une entreprise et les autres immobilisations financières telles que : les dépôts etcautionnement, les prêts, les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, les autres titres immobilisés, les titres participatifs etc. Ce sont des titres détenus de façon durable par l'entreprise sans aucune intention d'intervenir dans la gestion de l'entreprise.

III.LES COMPTES UTILISES
Voir dépliant SYSCOA.

IV.LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATION CORPORELLES
Le coût réel d'acquisitiond'un bien est formé du prix d'achat et les frais accessoires rattachés à l'achat. Les frais accessoires d'achat font partis du coût d'acquisition du bien.
NB : dans les acquisitions d'immobilisations, les éléments ci-dessous ne feront jamais parti du coût d'acquisition. Il s'agit :
des droits d'enregistrement ;
des droits de mutation ;
les frais d'actes ;
Les honoraires du notaire.
REMARQUE:
Mais dans l'acquisition ou dans la production d'un bâtiment, les honoraires de l'architecte feront partis du coût d'acquisition ou du coût de production du bien.
Dans la construction d'un bâtiment, les matières et fournitures consommées (ciment, fer, eau, tuyauterie, sable), les charges directes (main d'œuvre ouvrière) et les charges indirectes peuvent être aisément rattachées à la productiondes biens.
EN RESUME :
Dans l'acquisition des immobilisations ainsi que dans l'achat ou la production des bâtiments, les éléments suivants feront partis du coût d'acquisition.
frais de transport ;
frais d'installation ;
droits de douane
frais de transit ;
frais de formation ;
assurances sur transport ;
frais de manutention ;
les commissions et courtages ;
les honoraires del'architecte (cas des bâtiments) ;
TVA récupérable ou déductible (si elle est non récupérable) ;
Les intérêts courus des emprunts (1)
Par contre les éléments ci-dessous ne feront jamais partis du coût d'acquisition ou de production d'une immobilisation. il s'agit de :
droits d'enregistrement ;
droits de mutation ;
les frais d'actes ;
les honoraires autres que les honoraires de l'architecte dansl'acquisition ou la construction des bâtiments.
la vignette etc.
(1) Si l’intérêt a servi a financer l’immobilisation partiellement ou totalement
APPLICATION N°1
M. OUEDRAOGO a réalisé pour le compte de son entreprise les opérations suivantes :
Prix d'achat de la machine 5 000 000 HT
Port HT 2 000 000
Frais d'installation 2 000 000 HT
Droits de douane 2 000 000 HT
Droits...
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